La présente consultation concerne des études de sol dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du département de l'Essonne. Cette consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 120 000 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de sol dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du département de l'Essonne
2107_1_00”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des études de sol dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du département de l'Essonne....”
Brève description
La présente consultation concerne des études de sol dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du département de l'Essonne. Cette consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 120 000 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Études de sol dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du département de l'Essonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions et marchés similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-263190 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2107_1_00
Titre:
“Études de sol dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du département de l'Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris
Adresse postale: 8 rue des Chênes Rouges — ZI des Gravelles
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et des annexes et comprenant 4 sous critères:
——...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et des annexes et comprenant 4 sous critères:
—— sous critère 1: organisation et méthodologie de travail,
—— sous critère 2: moyens humains,
—— sous critère 3: organisation des chantiers,
— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: 40 = (No/Po)/P.
L'accord cadre mono-attributaire est conclu sans montant annuels minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.