Études de signalisation de repérage

Département de Seine Maritime

Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret n 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascode

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19s0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119798
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret n — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante, —— y: offre analysée, —— note: (X/Y) x 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique: elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants: — méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions et planning d'exécution, notés sur 8 points, — qualification du personnel (les curriculum vitae des différents intervenants seront joints), notée sur 2 points elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire: au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques; — au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), — au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), — au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret n

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (X/Y) x 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique: elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions et planning d'exécution, notés sur 8 points,

— qualification du personnel (les curriculum vitae des différents intervenants seront joints), notée sur 2 points elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire: au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques;

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).

Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— présentation d'une liste des études liées à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la nature de l'étude, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (X/Y) x 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique: elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions et planning d'exécution, notés sur 8 points,

— qualification du personnel (les curriculum vitae des différents intervenants seront joints), notée sur 2 points elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire: au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques;

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).

Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2019/S 052-119798 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 54823.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360088
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119798
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: 3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 54823.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 146-360088 (2019-07-26)

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