L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques et la signalisation touristique. Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications su schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de jalonnement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
M8D0024DM”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études...”
Brève description
L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques et la signalisation touristique. Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications su schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description du marché:
“L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant.
Ces études...”
Description du marché
L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant.
Ces études concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques et la signalisation touristique.
Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications du schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements (DC1)).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si accord-cadre à terme nouvel avis en 2023, sinon avis en 2020, 2021,2022.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation est...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-46 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 094-227395 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de jalonnement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
M8D0024DM”
Brève description:
“L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études...”
Brève description
L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques et la signalisation touristique. Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications du schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 500 💰
Description
Description du marché:
“L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études...”
Description du marché
L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant. Ces études concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques et la signalisation touristique. Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications du schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D0024DM
Titre: Études de jalonnement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascode SARL
Commune postale: 46000 Cahors
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 700 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 240-589504 (2019-12-10)