Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

• Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-09-11	Informations complémentaires
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 2019-2001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366106
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix unitaires révisables, — paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN, — ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN), — avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, — retenue de garantie de 5 %, — intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère prix des prestations, pondéré à 30 %, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif. Le critère valeur technique, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — modalités pour la réalisation des études, 16 points, — mise en œuvre des travaux, 16 points, — organisation pour réaliser la maintenance, 10 points, — Schéma organisationnel plan d'assurance qualité (SOPAQ), 8 points. Le critère performances environnementales, pondéré à 10 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — mesures prévues pour la protection de l'environnement (SOPRE), 5 points, — mesures prévues pour gérer au mieux les déchets du projet (SOGED), 5 points.

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,

— retenue de garantie de 5 %,

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère prix des prestations, pondéré à 30 %, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.

Le critère valeur technique, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— modalités pour la réalisation des études, 16 points,

— mise en œuvre des travaux, 16 points,

— organisation pour réaliser la maintenance, 10 points,

— Schéma organisationnel plan d'assurance qualité (SOPAQ), 8 points.

Le critère performances environnementales, pondéré à 10 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— mesures prévues pour la protection de l'environnement (SOPRE), 5 points,

— mesures prévues pour gérer au mieux les déchets du projet (SOGED), 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. Les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la licence opérateur (déclaration auprès de l'ARCEP conformément au paragraphe L. 33-1 du code des postes et communications électroniques) permettant au candidat d'accéder aux offres d'orange réservées en tant qu'opérateur-aménageur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,

— retenue de garantie de 5 %,

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère prix des prestations, pondéré à 30 %, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.

Le critère valeur technique, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— modalités pour la réalisation des études, 16 points,

— mise en œuvre des travaux, 16 points,

— organisation pour réaliser la maintenance, 10 points,

— Schéma organisationnel plan d'assurance qualité (SOPAQ), 8 points.

Le critère performances environnementales, pondéré à 10 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— mesures prévues pour la protection de l'environnement (SOPRE), 5 points,

— mesures prévues pour gérer au mieux les déchets du projet (SOGED), 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 149-366106 (2019-07-31)

Informations complémentaires (2019-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département — 23 rue de la Préfecture — BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-432812
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366106
Numéro JO-S: 178

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, Directeur de HSN
Source: OJS 2019/S 178-432812 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Adresse postale: Hôtel du département 23 rue de la Préfecture — BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480342
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fait l'objet d'une relance, sans modifications substantielles, sur appel d'offres ouvert. A cet effet, un avis de marché a été émis le 9.10.2019 pour parution au JOUE et au BOAMP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. Les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joffrey Boutoille, directeur de HSN

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé precontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Source: OJS 2019/S 198-480342 (2019-10-09)

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