Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2019-11-20 Informations complémentaires
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joffrey Boutoille, directeur de HSN
Téléphone: +33 384973700 📞
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Fax: +33 384973701 📠
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AIHGNGuEAd 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AIHGNGuEAd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AIHGNGuEAd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône 2019-2001”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Brève description:
“Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en contestation de validité du contrat, issu...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 198-480217 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — 23 rue de la Préfecture — BP 20349

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-480217

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 600 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 1 450 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 600 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 1 450 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 227-556424 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du Département 23, rue de la Préfecture — BP 20349

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2001
Titre:
“Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis initial JOUE 2019/s 198-480217 publié le 9.10.2019 avis rectificatif 2019/s 227-556424 publié le 25.11.2019 reportant la date de remise des offres.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et s.); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 057-134938 (2020-03-18)