Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône
Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône
2019-2001”
Titre
Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône
2019-2001
Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. Les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la licence opérateur (déclaration auprès de l'ARCEP conformément au paragraphe L. 33-1 du code des postes et communications électroniques) permettant au candidat d'accéder aux offres d'orange réservées en tant qu'opérateur-aménageur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix...”
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,
— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),
— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,
— retenue de garantie de 5 %,
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AIHGNGuEAd — La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com — Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142 24 du code de la commande publique, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère prix des prestations, pondéré à 30 %, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif. Le critère valeur technique, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— modalités pour la réalisation des études, 20 points,
— mise en œuvre des travaux, 20 points,
— Schéma organisationnel plan d'assurance qualité (SOPAQ), 10 points.
Le critère performances environnementales, pondéré à 10 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— mesures prévues pour la protection de l'environnement (SOPRE), 5 points,
— mesures prévues pour gérer au mieux les déchets du projet (SOGED), 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 198-480217 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — 23 rue de la Préfecture — BP 20349
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points...”
Brève description
Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'Orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'Orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-480217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 600 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 1 450 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 600 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 1 450 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 227-556424 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du Département 23, rue de la Préfecture — BP 20349
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre...”
Brève description
— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre...”
Description du marché
— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. Les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2001
Titre:
“Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Avis initial JOUE 2019/s 198-480217 publié le 9.10.2019 avis rectificatif 2019/s 227-556424 publié le 25.11.2019 reportant la date de remise des offres.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 057-134938 (2020-03-18)