Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,
— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),
— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,
— retenue de garantie de 5 %,
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct — la transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site
www.achatpublic.com — pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142 24 du code de la commande publique, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère prix des prestations, pondéré à 30 %, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.
Le critère valeur technique, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— modalités pour la réalisation des études, 16 points,
— mise en œuvre des travaux, 16 points,
— organisation pour réaliser la maintenance, 10 points,
— Schéma organisationnel plan d'assurance qualité (SOPAQ), 8 points.
Le critère performances environnementales, pondéré à 10 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— mesures prévues pour la protection de l'environnement (SOPRE), 5 points,
— mesures prévues pour gérer au mieux les déchets du projet (SOGED), 5 points.