Le marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le comportement des allocataires des caf dont le dossier a été qualifié de fraude. L'objectif est de mieux comprendre le comportement déclaratif des allocataires et de mettre en regard le point de vue de l'allocataire et celui de l'institution afin d'améliorer la prévention sur cet aspect.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative sur le comportement des allocataires des Caisses d'allocations familiales dont le dossier a été qualifié de fraude
33/19”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le comportement des allocataires des caf dont le dossier a été qualifié de fraude....”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le comportement des allocataires des caf dont le dossier a été qualifié de fraude. L'objectif est de mieux comprendre le comportement déclaratif des allocataires et de mettre en regard le point de vue de l'allocataire et celui de l'institution afin d'améliorer la prévention sur cet aspect.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le comportement des allocataires des caf dont le dossier a été qualifié de fraude....”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le comportement des allocataires des caf dont le dossier a été qualifié de fraude. L'objectif est de mieux comprendre le comportement déclaratif des allocataires et de mettre en regard le point de vue de l'allocataire et celui de l'institution afin d'améliorer la prévention sur cet aspect. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée de 3 phases distinctes:
— phase 1: cadrage,
— phase 2: réalisation du terrain d'enquête portant sur les études de cas,
— phase 3: analyse et production du rapport final.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle porte sur une présentation des résultats de l'étude au...”
Description des options
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle porte sur une présentation des résultats de l'étude au cours d'une restitution orale d'une demi-journée en région parisienne dont le format est déterminé en phase 3. Elle ne peut être affermie que 2 fois maximum par le pouvoir adjudicateur. Cette tranche optionnelle donne lieu à paiement si et seulement si elle a lieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme Meoss. Les sous-critères du critère «Qualité de la proposition technique», noté sur 60...”
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme Meoss. Les sous-critères du critère «Qualité de la proposition technique», noté sur 60 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: la compréhension globale du projet et la pertinence de la proposition au regard du contexte et des prestations attendues, sur 20 points,
— sous-critère 2: l'adéquation de la méthodologie proposée pour chaque phase au regard du besoin exprimé, sur 20 points,
— sous-critère 3: les modalités d'analyse et de restitution proposées, sur 10 points,
— sous-critère 4: l'organisation et la composition de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations et notamment les profils, les qualifications et les expériences des intervenants, sur 10 points. Dans le dossier technique réponse, le candidat désigne nommément le chef de projet désigné qui assure la coordination du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.paris.tribunal.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c