Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à un objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 190000002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425501&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203966
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: — compréhension de la mission et adéquation de la méthodologie (respect du calendrier et notamment du livrable de fin de phase 3): 50 %, — adéquation des moyens alloués pour la réalisation de la mission: jours.hommes par phase, qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (profil senior/junior, …), — joindre le curriculum vitae de ces personnes: 50 %. Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— compréhension de la mission et adéquation de la méthodologie (respect du calendrier et notamment du livrable de fin de phase 3): 50 %,

— adéquation des moyens alloués pour la réalisation de la mission: jours.hommes par phase, qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (profil senior/junior, …),

— joindre le curriculum vitae de ces personnes: 50 %.

Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'identification des masses d'eau candidates à un objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.

Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône Méditerranée et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/Service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385980&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425501&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — Secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362323&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— compréhension de la mission et adéquation de la méthodologie (respect du calendrier et notamment du livrable de fin de phase 3): 50 %,

— adéquation des moyens alloués pour la réalisation de la mission: jours.hommes par phase, qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (profil senior/junior, …),

— joindre le curriculum vitae de ces personnes: 50 %.

Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 085-203966 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à 1 objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse.

Valeur totale du marché: 139 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562547
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203966
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'identification des masses d'eau candidates à 1 objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 139 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 229-562547 (2019-11-22)

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