Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à un objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les...”
Titre
Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse
190000002
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à un objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône Méditerranée et Corse.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'identification des masses d'eau candidates à un objectif moins strict et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'identification des masses d'eau candidates à un objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— compréhension de la mission et adéquation de la méthodologie (respect du calendrier et notamment du livrable de fin de phase 3): 50 %,
— adéquation des moyens alloués pour la réalisation de la mission: jours.hommes par phase, qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (profil senior/junior, …),
— joindre le curriculum vitae de ces personnes: 50 %.
Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 085-203966 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les...”
Titre
Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
190000002
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à 1...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour l'identification des masses d'eau candidates à 1 objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 490 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'identification des masses d'eau candidates à 1 objectif moins strict et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'identification des masses d'eau candidates à 1 objectif moins strict et l'élaboration des éléments techniques de justification d'exemption à l'atteinte du bon état à l'échéance 2027 pour les masses d'eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190000002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les...”
Titre
Étude pour l'élaboration des arguments de justification d'objectifs moins stricts pour les masses d'eau qui n'atteindront pas le bon état fin 2027 dans les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 490 💰
Source: OJS 2019/S 229-562547 (2019-11-22)