Révision du plan de circulation multi-modal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multi-modale intégrant pleinement les différents modes de transports) et développement d'une stratégie de stationnement pour les véhicules particuliers et les livraisons (amélioration de l'attractivité des centralités et accompagnement du report modal) de la métropole clermontoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude portant sur la révision du plan de circulation et le développement d'une stratégie de stationnement de la métropole clermontoise
19cm-P14”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Révision du plan de circulation multi-modal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multi-modale intégrant pleinement les différents modes...”
Brève description
Révision du plan de circulation multi-modal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multi-modale intégrant pleinement les différents modes de transports) et développement d'une stratégie de stationnement pour les véhicules particuliers et les livraisons (amélioration de l'attractivité des centralités et accompagnement du report modal) de la métropole clermontoise.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Révision du plan de circulation multi-modal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multi-modale intégrant pleinement les différents modes...”
Description du marché
Révision du plan de circulation multi-modal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multi-modale intégrant pleinement les différents modes de transports) et développement d'une stratégie de stationnement pour les véhicules particuliers et les livraisons (amélioration de l'attractivité des centralités et accompagnement du report modal) de la métropole clermontoise.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) à engager juridiquement son entreprise (Kbis de moins de 3 mois pour une société, statuts pour une association et pour un groupement d'intérêt économique, les délégations de pouvoirs dûment signées du délégant identifié au profit du délégataire identifié dans le cadre de l'accomplissement de certains actes et pour une certaine durée expressément mentionnés par la délégation de pouvoirs),
— déclaration sur l'honneur: cadre de la déclaration sur l'honneur ci-joint pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: attestation Agefiph prouvant, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, la régularité de l'opérateur économique au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires: liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titre d'études et titres professionnels: indications mentionnant les différents acteurs, notamment les responsables des prestations intellectuelles de même nature que celle du présent marché, mettant en évidence les compétences mobilisées (dans le cadre des titres listés) au regard des problématiques traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — fonds propres.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 229-562205 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude portant sur la révision du plan de circulation et le développement d'une stratégie de stationnement de La Métropole clermontoise
19cm-P14”
Brève description:
“Révision du plan de circulation multimodal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multimodale intégrant pleinement les différents modes de...”
Brève description
Révision du plan de circulation multimodal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multimodale intégrant pleinement les différents modes de transports) et développement d'une stratégie de stationnement pour les véhicules particuliers et les livraisons (amélioration de l'attractivité des centralités et accompagnement du report modal) de La Métropole clermontoise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 600 💰
Description
Description du marché:
“Révision du plan de circulation multimodal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multimodale intégrant pleinement les différents modes de...”
Description du marché
Révision du plan de circulation multimodal (passage de la culture du «tout voiture» à une approche multimodale intégrant pleinement les différents modes de transports) et développement d'une stratégie de stationnement pour les véhicules particuliers et les livraisons (amélioration de l'attractivité des centralités et accompagnement du report modal) de la Métropole clermontoise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562205
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Explain
Adresse postale: 104 avenue de la Résistance
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 040 💰
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches optionnelles (1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles). Le montant correspond à l'ensemble des tranches.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 051-121497 (2020-03-10)