Étude patrimoniale et hydraulique du système d'endiguement de Caderousse
Communauté des communes du pays réuni d'Orange
Étude patrimoniale et hydraulique du système d'endiguement de Caderousse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-84
Brève description: Étude patrimoniale et hydraulique du système d'endiguement de Caderousse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 avenue arc de Triomphe
Code postal: 84102
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510972
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 25 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé dans le cadre du Plan Rhône par l'union Européenne au travers du Fond Européen de Développement Régional (Feder) et par l'etat au travers du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fprnm)
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Caderousse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-510972 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-84
Brève description: Étude patrimoniale et hydraulique du système d'endiguement de Caderousse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 avenue arc de Triomphe
Code postal: 84102
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510972
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La durée de l'étude court sur 3 années de 2020 à 2022.
La phase 2 «Études réglementaires» doit être terminée au plus tard le 1.9.2021.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 25 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé dans le cadre du Plan Rhône par l'union Européenne au travers du Fond Européen de Développement Régional (Feder) et par l'etat au travers du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fprnm)
Informations complémentaires:
La durée de l'étude court sur 3 années de 2020 à 2022.
La phase 2 «Études réglementaires» doit être terminée au plus tard le 1.9.2021.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Caderousse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit avoir une équipe composée:
— d'un architecte de l'ordre des architectes,
— d'un bureau d'études agrée pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Il peut se présenter seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas présent, l'architecte sera le mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
Titres d'études et professionnels exigés relatifs aux moyens humains.
Références des principaux services fournis sur 3 ans.
Outillage et matériel technique dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-510972 (2019-10-25)
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