Étude opérationnelle pour accompagner la ville de Lille dans la diversification de sa politique du logement abordable sur le territoire de Lille — Hellemmes — Lomme grâce aux dispositifs OFS/BRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude opérationnelle pour accompagner la ville de Lille dans la diversification de sa politique du logement abordable
18S0208”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude opérationnelle pour accompagner la ville de Lille dans la diversification de sa politique du logement abordable sur le territoire de Lille — Hellemmes...”
Brève description
Étude opérationnelle pour accompagner la ville de Lille dans la diversification de sa politique du logement abordable sur le territoire de Lille — Hellemmes — Lomme grâce aux dispositifs OFS/BRS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Étude opérationnelle pour accompagner la ville de Lille dans la diversification de sa politique du logement abordable sur le territoire de Lille — Hellemmes...”
Description du marché
Étude opérationnelle pour accompagner la ville de Lille dans la diversification de sa politique du logement abordable sur le territoire de Lille — Hellemmes — Lomme grâce aux dispositifs OFS/BRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère de la valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront rémunérées par: - subvention provenant du Programme financeur européen Interreg North-West Europe; - action Logement; - fonds propres...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront rémunérées par: - subvention provenant du Programme financeur européen Interreg North-West Europe; - action Logement; - fonds propres Ville de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou équivalent,
— protocole 2: le document unique de marché européen document complémentaire: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principaux services (études ou prestations de service de même nature que celle du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principaux services (études ou prestations de service de même nature que celle du marché public) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront faire preuves de capacités à intervenir dans les domaines suivants:
— économie immobilière: financement du logement (social et privé),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront faire preuves de capacités à intervenir dans les domaines suivants:
— économie immobilière: financement du logement (social et privé), marchés du logement, montage d'opérations, ...
— juridique: droit public, droit privé, droit des sociétés et fiscalité,
— financier: bilan d'opération,
— conduite de projet (opérationnel).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
12:00 📅
“Le délai minimum de validité des offres de 4 mois indiqué est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Le délai minimum de validité des offres de 4 mois indiqué est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178236 (2019-04-11)