Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'étude a pour objectif de comprendre l'impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Elle vise à analyser la réception de cet index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, plus largement, la façon dont il modifie la politique d'égalité professionnelle ou le dialogue social de l'entreprise (négociations salariales notamment).
Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211436
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Sous réserve des dispositions de l'article 17.3 du CCP, la DARES concède au titulaire des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'usage...”
Sous réserve des dispositions de l'article 17.3 du CCP, la DARES concède au titulaire des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'usage du rapport final lorsque la finalité est une activité scientifique.
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Source: OJS 2019/S 088-211436 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes.”
Valeur totale du marché: 165 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476708
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211436
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2019/S 196-476708 (2019-10-08)