Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'étude a pour objectif de comprendre l'impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Elle vise à analyser la réception de cet index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, plus largement, la façon dont il modifie la politique d'égalité professionnelle ou le dialogue social de l'entreprise (négociations salariales notamment).
Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orseu
• Université de Lille

Qui ?

• Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés. L'étude a pour objectif de comprendre l'impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Elle vise à analyser la réception de cet index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, plus largement, la façon dont il modifie la politique d'égalité professionnelle ou le dialogue social de l'entreprise (négociations salariales notamment). Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424962&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424962&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211436
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions de l'article 17.3 du CCP, la DARES concède au titulaire des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'usage du rapport final lorsque la finalité est une activité scientifique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude a pour objectif de comprendre l'impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Elle vise à analyser la réception de cet index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, plus largement, la façon dont il modifie la politique d'égalité professionnelle ou le dialogue social de l'entreprise (négociations salariales notamment).

Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index.

Valeur totale estimée: 167 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index à chacune des 3 dates fixées par le décret (1.3.2019, 1.9.2019 et 1.3.2020).

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation signé).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition d'un protocole
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424962&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424962&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de

publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 088-211436 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes.

Valeur totale du marché: 165 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476708
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211436
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Orseu
Adresse postale: 35 rue Georges Bonnet
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 165 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 196-476708 (2019-10-08)

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