Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'étude a pour objectif de comprendre l'impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Elle vise à analyser la réception de cet index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, plus largement, la façon dont il modifie la politique d'égalité professionnelle ou le dialogue social de l'entreprise (négociations salariales notamment).
Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
2019-08”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'étude a pour objectif de comprendre l'impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Elle vise à analyser la réception de cet index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, plus largement, la façon dont il modifie la politique d'égalité professionnelle ou le dialogue social de l'entreprise (négociations salariales notamment).
Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de...”
Description du marché
Réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative visant à analyser la mise en œuvre de la législation relative à l'obligation de calcul et de publication de l'index de l'égalité femmes-hommes (décret nº 2019-15 publié au JO du 9.1.2019) pour les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle se basera sur des monographies d'entreprises de tailles diverses, de façon à couvrir de façon équilibrée des entreprises ayant l'obligation de publier leur index à chacune des 3 dates fixées par le décret (1.3.2019, 1.9.2019 et 1.3.2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition d'un protocole
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Sous réserve des dispositions de l'article 17.3 du CCP, la DARES concède au titulaire des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'usage...”
Informations complémentaires
Sous réserve des dispositions de l'article 17.3 du CCP, la DARES concède au titulaire des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'usage du rapport final lorsque la finalité est une activité scientifique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation signé).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité.
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 860 💰
Description
Description du marché:
“Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211436
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orseu
Adresse postale: 35 rue Georges Bonnet
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 860 💰
Source: OJS 2019/S 196-476708 (2019-10-08)