Étude de retombées économiques, d'image et de notoriété et de clientèle relative à la ligne ferry Dieppe-Newhaven

Syndicat mixte Transmanche

Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,
— phase 3: traitement des données et analyses.
Les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar

Qui ?

• Syndicat mixte Transmanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: R2019-02t
Brève description:

Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases: — phase 1: lancement et cadrage de la démarche, — phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens, — phase 3: traitement des données et analyses. Les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235156902 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119760
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Procédure de mise en concurrence: appel d'offres. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à réception de la phase 3. Il appartiendra au candidat de proposer dans son offre un planning prévisionnel d'exécution précis. Après notification du marché, le démarrage de chaque phase aura lieu à compter de l'ordre de service correspondant émis par le pouvoir adjudicateur. L'affermissement des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision expresse du pourvoir adjudicateur formalisée au plus tard dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2. L'étude, objet de la présente consultation est financée par le syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, ainsi que la Communauté de communes Terroir decaux et la Communauté de communes Falaises du Talou. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dans les conditions définis au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique.

Le marché fait l'objet de 3 phases:

— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,

— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,

— phase 3: traitement des données et analyses.

Les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En substitution du DC1 et DC2, le candidat peut utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760457900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à réception de la phase 3. Il appartiendra au candidat de proposer dans son offre un planning prévisionnel d'exécution précis.

Après notification du marché, le démarrage de chaque phase aura lieu à compter de l'ordre de service correspondant émis par le pouvoir adjudicateur.

L'affermissement des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision expresse du pourvoir adjudicateur formalisée au plus tard dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2.

L'étude, objet de la présente consultation est financée par le syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, ainsi que la Communauté de communes Terroir decaux et la Communauté de communes Falaises du Talou.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dans les conditions définis au contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 052-119760 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases: — phase 1: lancement et cadrage de la démarche, — phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens, — phase 3: traitement des données et analyses les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.

Valeur totale du marché: 321 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Transmanche
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269667
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119760
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.5.2019 avec le groupement composé des sociétés Kantar (mandataire solidaire), Systra et Eric Maurence Consultant. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants: — référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), — référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative), — recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases:

— phase 3: traitement des données et analyses les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 321 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 110-269667 (2019-06-06)

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