Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,
— phase 3: traitement des données et analyses.
Les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte transmanche
Numéro d'enregistrement national: 25760457900017
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235156902📞
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de retombées économiques, d'image et de notoriété et de clientèle relative à la ligne ferry Dieppe-Newhaven
R2019-02t”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des...”
Brève description
Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,
— phase 3: traitement des données et analyses.
Les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,
— phase 3: traitement des données et analyses.
Les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Procédure de mise en concurrence: appel d'offres.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à réception de la phase 3. Il appartiendra au candidat de proposer dans son offre un planning prévisionnel d'exécution précis.
Après notification du marché, le démarrage de chaque phase aura lieu à compter de l'ordre de service correspondant émis par le pouvoir adjudicateur.
L'affermissement des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision expresse du pourvoir adjudicateur formalisée au plus tard dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
L'étude, objet de la présente consultation est financée par le syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, ainsi que la Communauté de communes Terroir decaux et la Communauté de communes Falaises du Talou.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dans les conditions définis au contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 052-119760 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Transmanche
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de retombées économiques, d'image et de notoriété et de clientèle relative à la ligne ferry DI
R2019-02t”
Brève description:
“Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des...”
Brève description
Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,
— phase 3: traitement des données et analyses les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des...”
Description du marché
Lot: le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché fait l'objet de 3 phases:
— phase 1: lancement et cadrage de la démarche,
— phase 2: conduite des enquêtes et des entretiens,
— phase 3: traitement des données et analyses les caractéristique des phases sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les caractéristiques des tranches sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119760
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contribution à l'enquête de notoriété et image, participation à l'analyse des retombées économiques”
“Le marché a été signé le 16.5.2019 avec le groupement composé des sociétés Kantar (mandataire solidaire), Systra et Eric Maurence Consultant. Précisions...”
Le marché a été signé le 16.5.2019 avec le groupement composé des sociétés Kantar (mandataire solidaire), Systra et Eric Maurence Consultant. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants:
— référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 110-269667 (2019-06-06)