Étude de marché du Corridor Européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme

GEIE Atlantic Corridor

Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes St Nazaire-París-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim). Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core Network Corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GEIE Atlantic Corridor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Deutschland
• España
• France
• Portugal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: GEIE Atlantic Corridor MA19-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Atlantic Corridor
Adresse postale: C/O SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.atlantic-corridor.eu 🌏
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 524736852 📞
URL des documents: http://www.atlantic-corridor.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179467
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE Atlantic Corridor /MA 19-002 / étude de marché du Corridor Européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes St-Nazaire-Paris-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim) en considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d’exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de transport l'Union Européenne et la planification portugaise, espagnole, française et allemande. Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core network corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.

Cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du corridor européen de fret Atlantic, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires et la localisation des terminaux, l'analyse de la demande de transport de marchandises et des pratiques logistiques, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et maritime), les prévisions de trafic ferroviaires de marchandises à court, moyen et long terme tenant différentes formes de transport possibles (trains complets, conteneurs, autoroutes ferroviaires, etc), l’analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d’exploitation pour renforcer la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises sur la façade Atlantique. In fine, l’étude permettra d’estimer l’offre de sillons internationaux nécessaire entre le Portugal, l’Espagne, la France et l’Allemagne pour répondre à la demande de transport correspondante.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action no2014-EU-TM-0050-S entitled: "Development of Rail Freight Corridor Atlantic "Sines-Lisboa/Leixoes - Madrid-Medina del campo/Bilbao/San Sebastian-Irun-Bordeaux-Paris/Le Havre/Metz - Strasbourg/Mannheim / Sines-Elvas/Algeciras"

Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— qualification de l’entreprise: références sur études similaires,

— disponibilité des moyens humains et techniques proposés,

— capacité économique et financière de l’entreprise.

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en 2 exemplaires, dont un non relié et

Reprographiable, composé de la manière suivante:

La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L’imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC 2 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché;

Il est en outre demandé:

— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat…

… n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1

… n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.

Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.

Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.

Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.

Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres, contributions des Etats allemand, français, portugais et espagnol, fonds européens.

Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.

Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.

Unité monétaire: l’euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues anglaise et française (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Coutou, Gérant
Adresse Internet: www.atlantic-corridor.eu 🌏
URL des documents: www.atlantic-corridor.eu 🌏
Point de contact: M. Jacques Coutou
URL des documents: www.atlantic-corridor.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours fériés).

Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.

Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE Atlantic Corridor /MA 19-002 / étude de marché du Corridor Européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 075-179467 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes Saint-Nazaire-Paris-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim). Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core Network Corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.

Valeur totale du marché: 189 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: c/o SNCF Réseau/Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314925
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-179467
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes Saint-Nazaire-Paris-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim) en considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d’exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de transport l'Union européenne et la planification portugaise, espagnole, française et allemande. Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core network corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.

Cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du corridor européen de fret Atlantic, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires et la localisation des terminaux, l'analyse de la demande de transport de marchandises et des pratiques logistiques, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et maritime), les prévisions de trafic ferroviaires de marchandises à court, moyen et long terme tenant différentes formes de transport possibles (trains complets, conteneurs, autoroutes ferroviaires, …), l’analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d’exploitation pour renforcer la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises sur la façade Atlantique. In fine, l’étude permettra d’estimer l’offre de sillons internationaux nécessaire entre le Portugal, l’Espagne, la France et l’Allemagne pour répondre à la demande de transport correspondante.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action no2014-EU-TM-0050-S entitled: "Development of Rail Freight Corridor Atlantic "Sines-Lisboa/Leixoes -Madrid-Medina del campo/Bilbao/San Sebastian-Irun-Bordeaux-Paris/Le Havr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899 📞
Nom: Stratec
Adresse postale: 69-71 bte 8, avenue Adolphe Lacomblé
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 27350995 📞
Nom: Ineco
Adresse postale: Paseo de la Habana 138
Commune postale: Madrid
Code postal: 28036
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +34 914521200 📞
Nom: Tis-pt
Adresse postale: Av Marques de tomar 35 3ºdrt
Commune postale: Lisboa
Code postal: 1050-153
Pays: Portugal 🇵🇹
Téléphone: +351 213504400 📞
Valeur totale du marché: 189 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 128-314925 (2019-07-02)

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