Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes St Nazaire-París-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim). Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core Network Corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GEIE Atlantic Corridor
Adresse postale: C/O SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jacques Coutou, Gérant
Téléphone: +33 524736852📞
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.atlantic-corridor.eu🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.atlantic-corridor.eu🌏 Communication (participation)
Nom: GEIE Atlantic Corridor
Adresse postale: C/O SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jacques Coutou
Téléphone: +33 524736852📞
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.atlantic-corridor.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marché du Corridor Européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme
GEIE Atlantic Corridor MA19-002”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les...”
Brève description
Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes St Nazaire-París-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim). Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core Network Corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: Portugal 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les...”
Description du marché
Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes St-Nazaire-Paris-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim) en considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d’exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de transport l'Union Européenne et la planification portugaise, espagnole, française et allemande. Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core network corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.
Cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du corridor européen de fret Atlantic, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires et la localisation des terminaux, l'analyse de la demande de transport de marchandises et des pratiques logistiques, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et maritime), les prévisions de trafic ferroviaires de marchandises à court, moyen et long terme tenant différentes formes de transport possibles (trains complets, conteneurs, autoroutes ferroviaires, etc), l’analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d’exploitation pour renforcer la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises sur la façade Atlantique. In fine, l’étude permettra d’estimer l’offre de sillons internationaux nécessaire entre le Portugal, l’Espagne, la France et l’Allemagne pour répondre à la demande de transport correspondante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action n2014-EU-TM-0050-S entitled: "Development of...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action n2014-EU-TM-0050-S entitled: "Development of Rail Freight Corridor Atlantic "Sines-Lisboa/Leixoes - Madrid-Medina del campo/Bilbao/San Sebastian-Irun-Bordeaux-Paris/Le Havre/Metz - Strasbourg/Mannheim / Sines-Elvas/Algeciras"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualification de l’entreprise: références sur études similaires,
— disponibilité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualification de l’entreprise: références sur études similaires,
— disponibilité des moyens humains et techniques proposés,
— capacité économique et financière de l’entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en 2 exemplaires, dont un non relié et
Reprographiable, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
“L’imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site...”
L’imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC 2 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché;
Il est en outre demandé:
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 «depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2 alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 et 2 alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2 alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail et l’article 1741 du code général des impôts»,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3 de l’ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice «…les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres, contributions des Etats allemand, français, portugais et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources propres, contributions des Etats allemand, français, portugais et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l’euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues anglaise et française (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
“Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours...”
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours fériés).
Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE Atlantic Corridor /MA 19-002 / étude de marché du Corridor Européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141863939📞
URL: http://www.service-public.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-179467 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: c/o SNCF Réseau/Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marché du corridor européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme
GEIE Atlantic Corridor MA19-002”
Brève description:
“Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les...”
Brève description
Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes Saint-Nazaire-Paris-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim). Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core Network Corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 995 💰
Description
Description du marché:
“Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les...”
Description du marché
Tenant compte des observations faites sur les dernières années, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est de déterminer les trafics ferroviaires à court, moyen et long terme dans le corridor européen de fret Atlantic (Algeciras/Sines–Madrid//Valongo-Leixoes-Valladolid-Zaragoza/Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux—La Rochelle-Nantes Saint-Nazaire-Paris-Le Havre/Metz-Strasbourg-Mannheim) en considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d’exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de transport l'Union européenne et la planification portugaise, espagnole, française et allemande. Cette actualisation d’une étude réalisée en 2014 portera plus particulièrement sur l’extension à court terme du corridor Atlantic vers les ports de Huelva, Gijon et Santander, ainsi que les conséquences sur le trafic ferroviaire du Corridor du rattachement des ports irlandais de Cork au Core network corridor (CNC) Atlantic envisagé en lien avec la mise en œuvre du Brexit reportée au 31.10.2019.
Cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du corridor européen de fret Atlantic, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires et la localisation des terminaux, l'analyse de la demande de transport de marchandises et des pratiques logistiques, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et maritime), les prévisions de trafic ferroviaires de marchandises à court, moyen et long terme tenant différentes formes de transport possibles (trains complets, conteneurs, autoroutes ferroviaires, …), l’analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d’exploitation pour renforcer la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises sur la façade Atlantique. In fine, l’étude permettra d’estimer l’offre de sillons internationaux nécessaire entre le Portugal, l’Espagne, la France et l’Allemagne pour répondre à la demande de transport correspondante.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action n2014-EU-TM-0050-S entitled: "Development of...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF Action n2014-EU-TM-0050-S entitled: "Development of Rail Freight Corridor Atlantic "Sines-Lisboa/Leixoes -Madrid-Medina del campo/Bilbao/San Sebastian-Irun-Bordeaux-Paris/Le Havr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-179467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GEIE Atlantic Corridor MA19-002
Titre:
“Étude de marché du corridor européen de fret Atlantic à court, moyen et long terme”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Stratec
Adresse postale: 69-71 bte 8, avenue Adolphe Lacomblé
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 27350995📞
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: Ineco
Adresse postale: Paseo de la Habana 138
Commune postale: Madrid
Code postal: 28036
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +34 914521200📞
Région: España 🏙️
Nom: Tis-pt
Adresse postale: Av Marques de tomar 35 3ºdrt
Commune postale: Lisboa
Code postal: 1050-153
Pays: Portugal 🇵🇹
Téléphone: +351 213504400📞
Région: Portugal 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 995 💰
Source: OJS 2019/S 128-314925 (2019-07-02)