Étude de faisabilité de l'aménagement hydraulique du ruisseau de la Vallongue à Bernis

CA Nîmes métropole

Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence Prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole.
La commune de Bernis avait inscrit dans le cadre du PAPI II Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement du ruisseau de la Vallongue, portant essentiellement sur la création d'un bassin écrêteur en amont de ce cours d'eau.
Nîmes Métropole poursuit aujourd'hui cette action et lance le présent marché, afin de permettre l'inscription des travaux de protection contre les inondations de la commune de Bernis dans le futur PAPI 3 Vistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19I019FA
Brève description:

Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence Prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole. La commune de Bernis avait inscrit dans le cadre du PAPI II Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement du ruisseau de la Vallongue, portant essentiellement sur la création d'un bassin écrêteur en amont de ce cours d'eau. Nîmes Métropole poursuit aujourd'hui cette action et lance le présent marché, afin de permettre l'inscription des travaux de protection contre les inondations de la commune de Bernis dans le futur PAPI 3 Vistre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Le Colisée II, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448124
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État, du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et du Conseil départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Bernis avait inscrit dans le cadre du PAPI II Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement du ruisseau de la Vallongue, portant essentiellement sur la création d'un bassin écrêteur en amont de ce cours d'eau.

Nîmes Métropole poursuit aujourd'hui cette action et lance le présent marché, afin de permettre l'inscription des travaux de protection contre les inondations de la commune de Bernis dans le futur PAPI 3 Vistre.

Le candidat devra réaliser:

— les études hydrologiques et hydrauliques des bassins versants des ruisseaux de la Vallongue et du Grand Bernard en état initial,

— à mener concomitamment:

—— l'étude de solutions alternatives ou complémentaires au bassin écrêteur prévu en amont de l'A9 sur la Vallongue au travers de plusieurs scénarios d'aménagement,

—— la modélisation des crues de la Vallongue pour chacun des scénarios d'aménagement et pour les 4 scénarios de pluie (1

— la définition des enjeux ainsi que l'analyse des vulnérabilités situées dans l'emprise de la zone inondée par la Vallongue pour chacun des scénarios d'aménagement et pour les contextes hydrologiques ci-dessus,

— pour chacun de ces scénarios et pour les 4 contextes hydrologiques, une analyse multicritères succincte contenant une analyse coûts bénéfices sommaire,

— le choix d'un scénario d'aménagement optimum au sens du cahier des charges PAPI 3, et justifier ce choix par rapport aux autres scénarios alternatifs,

— pour le scénario d'aménagement hydraulique retenu, une étude de faisabilité détaillée ainsi d'une analyse multicritères complète au sens du cahier des charges PAPI 3 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d'études équivalentes (en termes d'analyse multicritères et d'analyse coûts-bénéfices) et de complexité (en termes de dimensionnement hydraulique) similaires.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les conditions sont fixées au CCAP. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448124 (2019-09-19)

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