Étude de coût de la protection juridique des majeurs

Ministère des affaires sociales

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:
— recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coûts moyens, par grand types de prestations et les analyser en les rapportant au profil moyen des personnes protégées,
— fournir des informations détaillées visant à estimer la charge horaire de travail et les coûts induits, par grandes catégories de prestations pour chaque majeur protégé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI Business Consulting France

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGCS-SD2-2019-PJM
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets: — recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coûts moyens, par grand types de prestations et les analyser en les rapportant au profil moyen des personnes protégées, — fournir des informations détaillées visant à estimer la charge horaire de travail et les coûts induits, par grandes catégories de prestations pour chaque majeur protégé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: cecile.legall@social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431138&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324348
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:

— recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coûts moyens, par grand types de prestations et les analyser en les rapportant au profil moyen des personnes protégées,

— fournir des informations détaillées visant à estimer la charge horaire de travail et les coûts induits, par grandes catégories de prestations pour chaque majeur protégé.

Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code la commande publique. Pour ce faire, les candidats transmettent les éléments d'information à caractère déclaratif suivants concernant leurs aptitude et capacités en application de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats:

— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),

— le référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04
Source: OJS 2019/S 132-324348 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511059
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324348
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée et du respect du calendrier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: CGI Business Consulting France
Adresse postale: Immeuble CB16, 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cgi.fr/fr-fr/conseil 🌏
Valeur totale du marché: 109 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— le référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 209-511059 (2019-10-24)

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