Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:
— recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coûts moyens, par grand types de prestations et les analyser en les rapportant au profil moyen des personnes protégées,
— fournir des informations détaillées visant à estimer la charge horaire de travail et les coûts induits, par grandes catégories de prestations pour chaque majeur protégé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de coût de la protection juridique des majeurs
DGCS-SD2-2019-PJM
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:
— recueillir les...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:
— recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coûts moyens, par grand types de prestations et les analyser en les rapportant au profil moyen des personnes protégées,
— fournir des informations détaillées visant à estimer la charge horaire de travail et les coûts induits, par grandes catégories de prestations pour chaque majeur protégé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:
— recueillir les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. Ce marché se divise en 2 volets:
— recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coûts moyens, par grand types de prestations et les analyser en les rapportant au profil moyen des personnes protégées,
— fournir des informations détaillées visant à estimer la charge horaire de travail et les coûts induits, par grandes catégories de prestations pour chaque majeur protégé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code la commande publique. Pour ce faire, les candidats transmettent les éléments d'information à caractère déclaratif suivants concernant leurs aptitude et capacités en application de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code la commande publique. Pour ce faire, les candidats transmettent les éléments d'information à caractère déclaratif suivants concernant leurs aptitude et capacités en application de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: présentation d'une liste des principales prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le type de structure mise en place et la typologie de publics accueillis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— le référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— le référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 220 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée et du respect du calendrier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324348
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public relatif à une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI Business Consulting France
Adresse postale: Immeuble CB16, 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.cgi.fr/fr-fr/conseil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 220 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 209-511059 (2019-10-24)