Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et réflexion sur le mode de gestion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 915 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et réflexion sur le mode de gestion”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et réflexion sur le mode de gestion. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et réflexion sur le mode de gestion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 915 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“5 phases:
1) prédiagnostic/analyse du fonctionnement du réseau;
2) modélisation du réseau;
3) campagne de mesure/sectorisation;
4) élaboration d'un...”
Description du marché
5 phases:
1) prédiagnostic/analyse du fonctionnement du réseau;
2) modélisation du réseau;
3) campagne de mesure/sectorisation;
4) élaboration d'un programme d'actions;
5) réflexion patrimoniale;
6) analyse détaillée du prix de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“5 phases:
1) recueil des plans existants et informations disponibles — validations du rendu SIG avec les services de la Métropole;
2) géo-référencement des...”
Description du marché
5 phases:
1) recueil des plans existants et informations disponibles — validations du rendu SIG avec les services de la Métropole;
2) géo-référencement des installations d'eau potable et restitution au format SIG;
3) géo-référencement du réseau d'eau potable et intégration dans le SIG;
4) reprise des données de La Membrolle-sur-Choisille et Ballan Miré et intégration dans le SIG; 5) fourniture des plans définitifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Résultat du test
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“TF (phase 1, 2 et 5, phase 3 «Levées topo pour Saint-Cyr, Saint-Avertin et une partie de Tours, réunions et suivi technique, fourniture de données», phase 4...”
Informations complémentaires
TF (phase 1, 2 et 5, phase 3 «Levées topo pour Saint-Cyr, Saint-Avertin et une partie de Tours, réunions et suivi technique, fourniture de données», phase 4 «Reprise SIG de la Membrolle et Ballan» et 2 TO).
TO1 phase 3 «Levées topo hors Tours, Saint-Cyr, Saint-Avertin, Ballan et La Membrolle, TO2 phase 4». Reprise SIG existant hors Tours, Saint-Avertin, Saint-Cyr, Ballanet La Membrolle.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“4 phases:
1) état des lieux des services d'eau potable;
2) proposition de scénarii;
3) analyse et mise en place du scénario retenu;
4) intégration des...”
Description du marché
4 phases:
1) état des lieux des services d'eau potable;
2) proposition de scénarii;
3) analyse et mise en place du scénario retenu;
4) intégration des résultats de l'étude patrimoniale au scénario retenu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 5 % accordée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et subvention de l'agence de l'eau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— échantillons ou maquettes exigés: pour le lot nº 2, un échantillon-test est fourni dans le dossier de consultation. Cet échantillon-test correspond à un échantillon du réseau d'eau potable la commune de la Membrolle-sur-Choisille dans un format proche du format de livraison attendu mais qui comporte des anomalies que le candidat est invité à identifier et à corriger.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19schemeau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une audition pourra être organisée semaine 36 (date précisée après ouverture des plis le cas échéant) avec un ou plusieurs candidats dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
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Source: OJS 2019/S 104-254043 (2019-05-27)