Étude comparative et scientifique sur les seuils environnementaux en matière d'immersion des sédiments de dragage
Meeddat
Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction, la proposition de différents scénarios, l'étude d'impact des différents scénarios, une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services marins › Services de gestion portuaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
| 2019-06-11 | Informations complémentaires |
| 2020-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGITM-DST-PTF2-37-2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ptf2.ptf.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811601 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387300&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387300&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224795
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgaln/deb
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elm3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387300&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224795 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGITM-DST-PTF2-37-2018
Brève description:
Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction, la proposition de différents scénarios, l'étude d'impact des différents scénarios, une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ptf2.ptf.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811601 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387300&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387300&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224795
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclus pour 24 mois et peut être reconduit par tacite décision 2 fois 12 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgaln/deb
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elm3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387300&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224795 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: arche de la Défense — paroi Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275791
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224795
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 112-275791 (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction,
— la proposition de différents scénarios,
— l'étude d'impact des différents scénarios,
— une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: arche de la Défense — paroi Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275791
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224795
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction,
Afficher plus
— la proposition de différents scénarios,
— l'étude d'impact des différents scénarios,
— une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 249 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111640
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: EGIS Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vielle Poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.egis.fr/activites/eau 🌏
Nom: Brgm epic
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45060
Adresse Internet: https://www.brgm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 249 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Defense Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2020/S 047-111640 (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction;
— la proposition de différents scénarios;
— l'étude d'impact des différents scénarios;
— une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111640
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction;
Afficher plus
— la proposition de différents scénarios;
— l'étude d'impact des différents scénarios;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: EGIS Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vielle Poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.egis.fr/activites/eau 🌏
Nom: Brgm epic
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45060
Adresse Internet: https://www.brgm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 249 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Defense Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2020/S 047-111640 (2020-03-04)
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