Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction, la proposition de différents scénarios, l'étude d'impact des différents scénarios, une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Dgaln/deb
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi sud
Commune postale: La Défense Cedex
Téléphone: +33 140811601📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude comparative et scientifique sur les seuils environnementaux en matière d'immersion des sédiments de dragage
DGITM-DST-PTF2-37-2018”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction, la proposition de différents scénarios, l'étude d'impact des différents scénarios, une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion portuaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet — la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction, la proposition de différents scénarios, l'étude d'impact des différents scénarios, une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclus pour 24 mois et peut être reconduit par tacite décision 2 fois 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
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Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-224795 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: arche de la Défense — paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction,
— la proposition de différents scénarios,
— l'étude d'impact des différents scénarios,
— une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 093-224795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 112-275791 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Commune postale: La Defense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction;
— la proposition de différents scénarios;
— l'étude d'impact des différents scénarios;
— une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 745 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux et une analyse critique à l'échelle nationale et internationale de la réglementation et des pratiques en la matière, ainsi que sur les méthodes scientifiques disponibles les plus pertinentes pour fixer des seuils d'interdiction;
— la proposition de différents scénarios;
— l'étude d'impact des différents scénarios;
— une phase de consultation des acteurs concernés sur la base du scénario privilégié et d'éventuels ajustements du scénario.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DST-PTF2-37-2018
Titre:
“Étude comparative et scientifique sur les seuils environnementaux en matière d'immersion des sédiments de dragage”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vielle Poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/eau🌏
Le contractant est une PME
Nom: Brgm epic
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45060
URL: https://www.brgm.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 745 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 047-111640 (2020-03-04)