Étude-APIE

Ministères économiques et financiers

Prestations d'études de perception, d'image de marque et de potentiel de marché en particulier sur des innovations pour les projets menés par l'APIE des ministères économiques et financiers pour ses commanditaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-31	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: etude-apie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a gouvernance, pôle marchés-achat, télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: martine.mourgues@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183905 📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416343&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259098
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Propriété intellectuelle: A) Régime des résultats: le présent marché fait application de l'option B du CCAG-PI (article B.25) qui prévoit une cession exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les résultats au profit du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article B. 25, la durée, le territoire et les destinations prévues pour le marché sont précisés ci-après; B) Régime des connaissances antérieures et droits de la personnalité: le régime des connaissances antérieures est prévu à l'article 24 du CCAG-PI; C): Régime des éléments fournis par le pouvoir adjudicateur et/ou l'entité publique. Les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur et/ou l'entité publique concernée par l'étude ne peuvent être utilisées par le titulaire que dans le cadre et pour les besoins de l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: reconduction tacite.

Le nombre de reconduction(s) est: 2 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'offre au travers de la description de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre spécifiquement et de manière pertinente au besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solutions présentées dans les cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (types d'expertises, niveau de qualification, expériences en lien avec les problématiques de l'APIE), présentation de l'interlocuteur dédié.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Martine Mourgues, rédactrice
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication le 15.5.2023.

Propriété intellectuelle:

A) Régime des résultats: le présent marché fait application de l'option B du CCAG-PI (article B.25) qui prévoit une cession exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les résultats au profit du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article B. 25, la durée, le territoire et les destinations prévues pour le marché sont précisés ci-après;

B) Régime des connaissances antérieures et droits de la personnalité: le régime des connaissances antérieures est prévu à l'article 24 du CCAG-PI;

C): Régime des éléments fournis par le pouvoir adjudicateur et/ou l'entité publique.

Les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur et/ou l'entité publique concernée par l'étude ne peuvent être utilisées par le titulaire que dans le cadre et pour les besoins de l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 106-259098 (2019-05-31)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a gouvernance, pôle marchés-achat, Télédoc 632

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574083
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259098
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Bva
Numéro d'enregistrement national: 38126468800155
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31330
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 234-574083 (2019-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)