Le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet.
Le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le Rectorat et Renater.
Les technologies réseaux haut débit, utilisées permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou encore de recherche.
Les marchés en cours expireront au cours du 2 trimestre 2020.
Un groupement de commandes a été constitué pour les lots 1, 3, 4 et 5 afin de permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire de la Région Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications (7 lots)
2019.200”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater...”
Brève description
Le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet.
Le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le Rectorat et Renater.
Les technologies réseaux haut débit, utilisées permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou encore de recherche.
Les marchés en cours expireront au cours du 2 trimestre 2020.
Un groupement de commandes a été constitué pour les lots 1, 3, 4 et 5 afin de permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire de la Région Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements (lot groupement de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites sur ensemble du territoire de la Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Achat, location et maintenance des équipements nécessaires au bon fonctionnement du RRT et à son déploiement dans le cadre du groupement de commandes (nœuds...”
Description du marché
Achat, location et maintenance des équipements nécessaires au bon fonctionnement du RRT et à son déploiement dans le cadre du groupement de commandes (nœuds de concentration, sites d'extrémité, infrastructure — prestations d'installation et de mise en service, support technique et maintenance).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 24 mois, puis une période de reconduction de 24 mois dans les conditions définies au CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de conclure un marché pour prestations similaires prévue au marché.
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons cœur de réseau (backbone)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Description du marché:
“Location de liaisons permanentes afin de relier entre eux les nœuds de concentration qui composent le backbone du RRT. Ces liaisons d'interconnexion sont...”
Description du marché
Location de liaisons permanentes afin de relier entre eux les nœuds de concentration qui composent le backbone du RRT. Ces liaisons d'interconnexion sont susceptibles d'évoluer en cours de marché. Avec support technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons d'extrémité (groupement de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de liaisons permanentes à différents débits afin de connecter les établissements membres du groupement de commandes et répartis sur l'ensemble du...”
Description du marché
Location de liaisons permanentes à différents débits afin de connecter les établissements membres du groupement de commandes et répartis sur l'ensemble du territoire Hauts-de-France, aux nœuds de concentration du RRT. Avec support technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Veiller à la disponibilité des équipements et des liaisons du RRT dans le cadre du groupement de commandes (supervision continue du lundi au samedi hors...”
Description du marché
Veiller à la disponibilité des équipements et des liaisons du RRT dans le cadre du groupement de commandes (supervision continue du lundi au samedi hors jours fériés, une interface de supervision en temps réel, rapports d'exploitation mensuels, gestion des tickets d'incidents).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.
Le lot 4 «Supervision» est un marché de prestations de services dans le cadre du CCAG-TIC.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Description du marché:
“Accès internet de secours sur le protocole BGP4 (offre liaison et équipements associés, adresses IP Publiques) et offre de service d'accès internet au...”
Description du marché
Accès internet de secours sur le protocole BGP4 (offre liaison et équipements associés, adresses IP Publiques) et offre de service d'accès internet au travers du RRT, avec support technique — lot ouvert aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons non permanentes (accès mobile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Location de liaisons date mobile (4G…) pour connecter ponctuellement des sites répartis sur l'ensemble du territoire Hauts-de-France aux nœuds de...”
Description du marché
Location de liaisons date mobile (4G…) pour connecter ponctuellement des sites répartis sur l'ensemble du territoire Hauts-de-France aux nœuds de concentration du RRT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des évolutions technologiques et pour l'évolution optimale du RRT au vu de l'augmentation du nombre de sites...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des évolutions technologiques et pour l'évolution optimale du RRT au vu de l'augmentation du nombre de sites connectés — expertise et conseils d'ingénieurs en réseaux et télécoms.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.
Le lot 7 «Expertise» est un marché de prestations intellectuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE ou intégrée au DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amiens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME). La transmission...”
La candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible). Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation. Aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique.
Groupement de commandes: constitué entre la Région et des personnes morales de l'administration ou de la communauté éducative/de recherche, situés sur le territoire de la Région Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater. Il s'agit de raccorder leurs sites au réseau Renater via le RRT. La Région Hauts-de-France est coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de lancer l'appel d'offres, de signer et de notifier les marchés communs au nom et pour le compte des membres du groupement.
Règle d'exclusivité détaillée au règlement de la consultation: les missions attendues dans le cadre du lot 4 «supervision» et du lot 7 «expertise» exigent une parfaite indépendance vis-à-vis des titulaires des autres lots; en conséquence les candidats qui répondraient aux lots 1, 2, 3, 5 et 6 ne pourront candidater aux lots 4 et 7, et vis-versa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 29014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 243-596499 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: unilasalle
Adresse postale: 19, rue Pierre Waguet
Nom: academie D'Amiens
Adresse postale: 20, bvd d'alsace Lorraine
Nom: academie de lille
Adresse postale: 20, rue Saint Jacques
Nom: conseil departemental de la somme
Nom: conseil departemental de L'Aisne
Nom: centre de formation professionnelle de verdilly
Nom: inra
Adresse postale: route de St Cyr
Nom: college prive notre dame de flixecourt
Adresse postale: 28, rue Gambetta
Nom: college et lycee prives sainte famille
Adresse postale: 22, rue Charles de Foucauld
Nom: chambre des metiers et de L'Artisanat Hauts de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications (sept lots)
2019.200”
Brève description:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications (sept lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Équipements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Location de liaisons backbone.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Liaisons d'extrémité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Supervision.
Description du marché: Service d'accès internet.
Description du marché: Liaisons non permanentes.
Description du marché: Expertise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et capacité d'expertise de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009420M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202009410M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Liaisons cœur de réseau
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202009419M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Liaisons d'extremité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Commune postale: Puteaux Paris La Défense
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202009412M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Supervision
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil Réseautélé Informatique
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202009411M
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Liaisons non permanentes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202009413M
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Expertise
Nom et adresse du contractant
Nom: Aramys
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service d'accès internet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les marchés sont attribués sans montants minimum et sans montants maximum, pour deux ans, reconductible un fois.
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à des estimations.
La région Hauts-de-France est coordonnateur d'un groupement de commandes pour les lots 1, 3, 4 et 5.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, CE, 10.7.1996, Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229062 (2020-05-13)