Entretien préventif et curatif des postes de relevage d'eaux usées, d'eaux unitaires et d'eaux pluviales sur les communes de Mitry-Mory et Villeparisis

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Entretien préventif et curatif des postes de relevage d'eaux usées, d'eaux unitaires et d'eaux pluviales sur les communes de Mitry-Mory et Villeparisis. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 18113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105847
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18113. Une visite sur site est préconisée: le candidat ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance des postes de relevage pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Le candidat pourra fournir un reportage photographique pour indiquer qu'il a bien effectué la visite facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant que les professionnels intervenants dans le cadre de l'exécution des prestations du contrat possèdent les habilitations requises (conduite d'engins de chantier, intervention en milieu confiné, manipulations électriques...),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France-Centre Didier Vaillant: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 174934114 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle du renouvellement: décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 046-105847 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436944
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105847
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des postes de relevage d'eaux usées, d'eaux unitaires et d'eaux pluviales sur les communes de Mitry-Mory et Villeparisis.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2019/S 179-436944 (2019-09-13)

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