La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le dépannage comprenant l'outillage et les pièces nécessaires au petit entretien ainsi que les appareils de mesure ou de contrôle indispensables pour chaque équipement, sans montant maximum annuel sur la durée du marché (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis),
— les prestations à prix forfaitaires sur la durée du marché, tel que défini dans le CCTG applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans entretien des installations (décret nº 87966 du 26.11.1987, brochure publiée au JO sous le numéro 2008).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de divers bâtiments communaux
19dpb03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le dépannage comprenant l'outillage et les pièces nécessaires au petit entretien ainsi que les appareils de mesure ou de contrôle indispensables pour chaque équipement, sans montant maximum annuel sur la durée du marché (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis),
— les prestations à prix forfaitaires sur la durée du marché, tel que défini dans le CCTG applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans entretien des installations (décret nº 87966 du 26.11.1987, brochure publiée au JO sous le numéro 2008).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le dépannage comprenant l'outillage et les pièces nécessaires au petit entretien ainsi que les appareils de mesure ou de contrôle indispensables pour chaque équipement, sans montant maximum annuel sur la durée du marché (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis),
— les prestations à prix forfaitaires sur la durée du marché, tel que défini dans le CCTG applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans entretien des installations (décret nº 87966 du 26.11.1987, brochure publiée au JO sous le numéro 2008).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificat de qualifications: sur références sites équivalents en maintenance génie climatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 039-088128 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le dépannage comprenant l'outillage et les pièces nécessaires au petit entretien ainsi que les appareils de mesure ou de contrôles indispensables pour chaque équipement, sans montant maximum annuel sur la durée du marché (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis),
— les prestations à prix forfaitaires sur la durée du marché, tel que défini dans le CCTG applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans entretien des installations (décret n 87966 du 26.11.1987, brochure publiée au JO sous le numéro 2008).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 207 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le dépannage comprenant l'outillage et les pièces nécessaires au petit entretien ainsi que les appareils de mesure ou de contrôles indispensables pour chaque équipement, sans montant maximum annuel sur la durée du marché (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis),
— les prestations à prix forfaitaires sur la durée du marché, tel que défini dans le CCTG applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans entretien des installations (décret n 87966 du 26.11.1987, brochure publiée au JO sous le numéro 2008).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088128
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: Actipôle des Charteux
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 207 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Outre la partie de maintenance préventive réglée par le prix forfaitaire annuel détaillé ci-dessus, l'offre était aussi constituée des éléments financiers...”
Outre la partie de maintenance préventive réglée par le prix forfaitaire annuel détaillé ci-dessus, l'offre était aussi constituée des éléments financiers suivants pour la maintenance curative, déclinée dans une partie à prix unitaires déclenchée par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum de commande: dépannage (Hors dépannage matériel déjà inclus au forfait) coefficient d'entreprise appliqué aux factures fournisseurs = 1,15 main d'œuvre. Forfait horaire dépannage de jour 42,00 EUR HT/heure. Dépannage de nuit 67,00 EUR HT/heure. Dépannage de dimanche 79,00 EUR HT/heure. Dépannage de jours fériés 79,00 EUR HT/heure.
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Source: OJS 2019/S 086-207466 (2019-05-02)