Entretien et réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules du service collecte et traitement des déchets ménagers

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Entretien et réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules du service collecte et traitement des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creusot Pneus SAS

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: Aoo_entretien_vehic_sctdm
Brève description:

Entretien et réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules du service collecte et traitement des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55869&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178251
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 389 600 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues.
Valeur estimée hors TVA: 347 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, suivi et réparation des pneumatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, suivi et réparation des pneumatiques.
Valeur estimée hors TVA: 42 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Avec le dispositif MPS: ce document n'est pas à transmettre.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'exécution du présent marché.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale estimée correspond à la valeur totale des 2 lots sur la durée totale du contrat, soit 48 mois. Les montants estimatifs par lot et par période contractuelle sont renseignés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178251 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357568.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370455
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178251
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le lot nº 1 «Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité dans le cadre de la présente procédure. Il a donc été relancé par le biais de la procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3-36 du code de la commande publique. Le marché a donc été attribué à la société Bernard Trucks, 319 rue de Barbentane, 71000 Sennecé-lès-Mâcon. Le montant total final estimé sur la durée totale du marché s'élève à 312 175, 30 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés au RC
Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Creusot Pneus SAS
Adresse postale: 55 boulevard des Abattoirs
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.profilplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45393.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard vivier merle
Source: OJS 2019/S 150-370455 (2019-08-01)

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