Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules du service collecte et traitement des déchets ménagers
AOO_ENTRETIEN_VEHIC_SCTDM”
Titre
Entretien et réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules du service collecte et traitement des déchets ménagers
AOO_ENTRETIEN_VEHIC_SCTDM
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Entretien et réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules du service collecte et traitement des déchets ménagers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 389 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés au RC.”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, suivi et réparation des pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché: Fourniture, suivi et réparation des pneumatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés au RC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1 du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1 du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature). Avec le dispositif MPS: ce document n'est pas à transmettre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Avec le dispositif MPS: ce document n'est pas à transmettre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale estimée correspond à la valeur totale des 2 lots sur la durée...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale estimée correspond à la valeur totale des 2 lots sur la durée totale du contrat, soit 48 mois. Les montants estimatifs par lot et par période contractuelle sont renseignés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-178251 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357568.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés au RC”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés au RC”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: fourniture, suivi et réparation des pneumatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Creusot Pneus SAS
Adresse postale: 55 boulevard des Abattoirs
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.profilplus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45393.18 💰
“Le lot nº 1 «Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité dans le cadre de la...”
Le lot nº 1 «Entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité dans le cadre de la présente procédure. Il a donc été relancé par le biais de la procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3-36 du code de la commande publique. Le marché a donc été attribué à la société Bernard Trucks, 319 rue de Barbentane, 71000 Sennecé-lès-Mâcon. Le montant total final estimé sur la durée totale du marché s'élève à 312 175, 30 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard vivier merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 150-370455 (2019-08-01)