Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des réseaux d'eau du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat
Aoo - 19s0085 - Na”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des...”
Brève description
Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des...”
Description du marché
Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une...”
Description des renouvellements
La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 500 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):
L'effectif moyen annuel minimum requis est de 10 personnes minimum sur les 3 dernières années;
e) Une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
f) Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):
— Qualitass ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Estimation de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR HT annuel.
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation).
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit:
1) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;
2) Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;
3) Rapport: 20 %;
4) Affichage: 10 %;
5) Action sécurité: 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Date de début d'exécution: 1.1.2020.
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des...”
Brève description
Date de début d'exécution: 1.1.2020.
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“Date de début d'exécution: 1.1.2020.
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des...”
Description du marché
Date de début d'exécution: 1.1.2020.
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436460
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 38 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ltc
Adresse postale: 2 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
L'estimation annuel est de 210 000,00 EUR HT (soit 840 000,00 EUR HT, pour la...”
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
L'estimation annuel est de 210 000,00 EUR HT (soit 840 000,00 EUR HT, pour la totalité de la durée de l'accord-cadre).
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grand Lyon Habitat
2 place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon Cedex 03.
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Source: OJS 2019/S 247-609983 (2019-12-19)