Entretien et maintenance des équipements de pompage et du réseau incendie du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'entretien des équipements de pompage et de réseau incendie des routes nationales et autoroutes gérées par les arrondissements de gestion et d'exploitation de la route Nord, Ouest, Est et Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: DET-2019-POMPAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/15 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.laval@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787225 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438361&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313485
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le titulaire doit examiner les lieux et de s'assurer des conditions de travail. Aucune tolérance ne sera admise ultérieurement pour toute erreur ou négligence. Il s'assure de la nature, l'emplacement, du caractère de l'équipement et installations avant, pendant l'exécution des travaux, des conditions générales et locales, de tous éléments pouvant affecter les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements de pompage et du réseau incendie du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 60 (intersection RN 2/RN 330), 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant,

— les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité;une présentation des moyens humains et matériels du candidat en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement à l'appui du formulaire DC4 disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés aux articles L. 2193-1 à -14 et R. 2193-1 à -22 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Laval
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique: DET-2019-Pompage.

Un mémoire technique de 50 pages rédigé selon le plan suivant:

1) L'organisation proposée pour répondre aux prestations du marché:

— l'organisation et le descriptif des moyens humains spécifique que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre, hors astreinte,

— les moyens techniques spécifiques dont dispose le candidat (engins, outils),

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et l'organisation sur les chantiers;

2) La procédure suivie pour réaliser une recherche de défaut complexe;

3) L'organisation spécifique de l'astreinte mise en place:

— les moyens humains et techniques mobilisables simultanément sur l'ensemble du parc,

— la méthodologie pour prendre en charge une urgence dans le cadre de l'astreinte, illustrée par des synoptiques, des chronogrammes, complétée par la description littérale de la méthodologie de l'intervention.

Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG, les pénalités de retard sont appliquées quels que soient leurs montants. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire et son montant est fixé à 10 % du montant minimum annuel du marché. Dans le cas où le titulaire est une PME au sens de l'article 3 du décret nº 2008-1354, cette avance est portée à 20 % du montant minimum annuel du marché.

Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans le délai global de paiement fixé à l'article 3-2.4 ci-dessus compté à partir de la notification du marché. Minimum (TTC) du marché: 720 000 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313485 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562800
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313485
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 60 (intersection RN2/RN330), 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: Tour CB 21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Nom: Terideal Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard de Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.terideal.com 🌏
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: 24 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: http://www.energieservices.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 229-562800 (2019-11-25)

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