Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du territoire de la ville de Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liadret et Fils

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 19220000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269118
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.10.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.20. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Il est conclu dans les limites suivantes: sans seuil mini et avec un seuil maxi de 200 000 EUR. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les conditions techniques d'exécution, sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations dont la commune a compétence sur son territoire. Il fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2 ainsi que des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique, les dates et heures sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires, révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont posées au règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 110-269118 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du territoire de la Ville de Salon-de-Provence.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391389
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269118
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.10.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2020. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Il est conclu dans les limites suivantes: sans seuil mini et avec un seuil maxi de 200 000 EUR. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Liadret et Fils
Adresse postale: 520 chemin des Ribes
Commune postale: Senas
Code postal: 13560
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex
Source: OJS 2019/S 158-391389 (2019-08-16)

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