Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du territoire de la ville de Salon-de-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la ville de Salon-de-Provence
19220000”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du territoire de la ville de Salon-de-Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les conditions techniques d'exécution, sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les conditions techniques d'exécution, sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations dont la commune a compétence sur son territoire. Il fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.10.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.20....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.10.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.20. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Il est conclu dans les limites suivantes: sans seuil mini et avec un seuil maxi de 200 000 EUR. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2 ainsi que des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique, les dates et heures sont données à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique, les dates et heures sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XC0pF01-Bd&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires, révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont posées au règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 110-269118 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la Ville de Salon-de-Provence
19220000”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande fixe les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux communaux d'irrigation sur l'ensemble du territoire de la Ville de Salon-de-Provence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19022MF00
Titre:
“Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la Ville de Salon-de-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Liadret et Fils
Adresse postale: 520 chemin des Ribes
Commune postale: Senas
Code postal: 13560
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du...”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.10.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2020. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Il est conclu dans les limites suivantes: sans seuil mini et avec un seuil maxi de 200 000 EUR. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
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Source: OJS 2019/S 158-391389 (2019-08-16)