Entretien et contrôle des réseaux assainissement

Commune de Chatou

Le présent marché est composé de 2 lots:
— lot 1: curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage,
— lot 2: inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV OSIS IDF-SAS

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: HL250119
Brève description:

Le présent marché est composé de 2 lots: — lot 1: curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage, — lot 2: inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T5h7YZUY2F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T5h7YZUY2F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115047
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les prestations du lot n — poste n — poste n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est composé de 2 lots:

— lot 1: curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage,

— lot 2: inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.

Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an reconductible tacitement à la date anniversaire de celui-ci éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot n

— poste n

Numéro du lot: 2
Brève description:

Inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 2 ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies à l'article 78 et 80 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

— l'attestation AGEPHI,

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,

— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,

— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,

— un relevé d'identité bancaire (Rib).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les candidats au lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T5h7YZUY2F 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est financé sur le budget principal de la commune (fonds propres). Pour le poste n

— poste n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115047 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130795.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394851
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115047
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Suez RV OSIS IDF-SAS
Numéro d'enregistrement national: 410156608
Adresse postale: petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Commune postale: Nanterre Cedex
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 160-394851 (2019-08-19)

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