Le présent marché est composé de 2 lots:
— lot 1: curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage,
— lot 2: inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des réseaux assainissement
HL250119
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché est composé de 2 lots:
— lot 1: curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à...”
Brève description
Le présent marché est composé de 2 lots:
— lot 1: curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage,
— lot 2: inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des...”
Description du marché
Curage des collecteurs eaux usées et eaux pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, des fosses septiques, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an reconductible tacitement à la date anniversaire de celui-ci éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n 1 se composent de 2 postes:
— poste n 1: prestations régulières d'entretien,
— poste n 2: prestations ponctuelles.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an reconductible tacitement à la date anniversaire de celui-ci éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 2 ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies à l'article 78 et 80 du décret n...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 2 ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies à l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon les besoins de la commune, en application des prix prévus au bordereau des prix unitaires relatif au lot n 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— l'attestation AGEPHI,
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,
— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,
— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,
— un relevé d'identité bancaire (Rib).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour les candidats au lot n 2: accréditation au titre de la norme NF en ISO/CEI 17020 dans le domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles, contrôle d'étanchéité) ou équivalent. Cette accréditation devra avoir été délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multi-latérial de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European cooperation for accreditation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
“Le marché est financé sur le budget principal de la commune (fonds propres). Pour le poste n 1 du lot n 1, les paiements seront réalisés par le pouvoir...”
Le marché est financé sur le budget principal de la commune (fonds propres). Pour le poste n 1 du lot n 1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour le poste n 2 du lot n 1 et pour le lot n 2, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Les prix sont révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations du lot n 1 se composent de deux postes:
— poste n 1: prestations régulières d'entretien. Ces prestations consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communal, soit les canalisations, les collecteurs, les ovoïdes, les avaloirs, grilles et décantations pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards. Elles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. À titre purement indicatif (montant non contractuel), le maxima de commandes annuel des prestations régulières du lot 1 est estimé à 60 000 EUR HT,
— poste n 2: prestations ponctuelles. Ces prestations, correspondant à des interventions urgentes et des prestations complémentaires aux prestations régulières, sont conclues à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au bordereau des prix unitaires relatif au lot n 1. À titre purement indicatif (montant non contractuel), le maxima de commandes annuel des prestations ponctuelles du lot 1 est estimé à 20 000 EUR HT. Les prestations du lot 2 ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies à l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon les besoins de la commune, en application des prix prévus au bordereau des prix unitaires relatif au lot n 2. À titre purement indicatif (montant non contractuel), les minima et maxima annuels de commandes des prestations ponctuelles du lot n 2 sont estimés comme suit: 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-115047 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130795.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1650
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage des collecteurs eaux usées et pluviales.
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV OSIS IDF-SAS
Numéro d'enregistrement national: 410156608
Adresse postale: petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1651
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inspections télévisuelles et pédestres.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nanterre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 200 💰
Source: OJS 2019/S 160-394851 (2019-08-19)