Entretien du réseau d'assainissement et des ouvrages annexes du SABS

SABS

L'objet du présent marché est d'entretenir les réseaux et les ouvrages d'assainissement. Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages du SABS, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise d'Assainissement et de Voirie (EAV)

Qui ?

• SABS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019.25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sabs
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Gambetta
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sabs@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: +33 130863305 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ePuBJgtvFT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ePuBJgtvFT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289718
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte composé d'une part forfaitaire (Surveillance et entretien des ouvrages d'assainissement du syndicat) et d'une part sur bordereau de prix (Travaux divers de réparation du réseau et des ouvrages d'assainissement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du réseau d'assainissement et des ouvrages annexes du SABS.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est passé pour une période d'1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable par période successive d'1 an, 3 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78-95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de références principaux services similaires,

— les qualifications professionnelles éventuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Houilles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007593500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ePuBJgtvFT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est passé pour une période d'1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable par période successive d'1 an, 3 fois au maximum.

Point nº 1: une visite obligatoire est prévue. Les modalités d'organisation figure à l'article 3.7 du RC.

Point nº 2: le critère de la valeur technique pondéré à 50 % est évalué au regard des sous-critères suivants:

— la qualité sur sera apprécié au vu de l'organisation de la qualité au sein de l'entreprise (25 points),

— l'organisation pour travaux urgents (15 points). Ce critère permettra d'apprécier la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre un dispositif et des moyens afin d'intervenir 7 jours / 7 et 24 h / 24 pour les travaux urgents demandés sur simple injonction du maître d'ouvrage,

— la sécurité (10 points) la valeur économique (40 points).

Délais d'interventions (10 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de l'offre.

Source: OJS 2019/S 118-289718 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Gambetta, 78800 Houilles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542580
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289718
Numéro JO-S: 221

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV)
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 221-542580 (2019-11-12)

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