Prestations d'entretien du réseau d'assainissement, en tranche ferme pour les villes de Garches et Nanterre, et en tranche optionnelle pour les villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cette décision d'affermir sera notifiée au titulaire lors de la notification du contrat (cf. article 1.4 du CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du réseau d'assainissement
19060_ENTR_ASSAI
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Prestations d'entretien du réseau d'assainissement, en tranche ferme pour les villes de Garches et Nanterre, et en tranche optionnelle pour les villes de...”
Brève description
Prestations d'entretien du réseau d'assainissement, en tranche ferme pour les villes de Garches et Nanterre, et en tranche optionnelle pour les villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cette décision d'affermir sera notifiée au titulaire lors de la notification du contrat (cf. article 1.4 du CCAP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 º1 du...”
Description du marché
Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 º1 du code de la commande publique. Les prestations d'entretien comprennent des prestations forfaitaires (un forfait par ville), incluant:
— la garantie de bon écoulement (les dégorgements ainsi que les conséquences du défaut d'écoulement sont à la charge du titulaire),
— la surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement (canalisation et avaloirs) et des ouvrages annexes (stations de relèvements, déversoirs d'orages...),
— la définition du programme de curage préventif (hors réalisation),
— l'astreinte et les interventions curatives,
— la télégestion des postes de relevage,
— le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement,
— le rapport annuel des interventions réalisées permettant au maître d'œuvre de rédiger son rapport annuel (RPQS),
— des réunions périodiques de suivi des prestations et une réunion annuelle de bilan avec toutes les villes,
— l'entretien des ouvrages (postes, bassins, etc.) selon le programme.
Mais aussi des prestations non forfaitisées, incluant:
— le curage préventif du réseau d'assainissement selon le programme,
— les inspections télévisées, les visites pédestres, et plus globalement l'amélioration de la connaissance du réseau,
— les enquêtes d'assainissement à la parcelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: méthodologie de suivi des prestations dont le traitement des déchets”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: organisation de l'astreinte et des urgences
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4: délais d'intervention (dont leur pertinence et leur cohérence)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 2: valeur financière, évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant les prix forfaitaires ainsi que le prix de plusieurs prestations...”
Critère de coût (nom)
Critère 2: valeur financière, évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant les prix forfaitaires ainsi que le prix de plusieurs prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent contrat a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement de certaines villes du POLD:
— en tranche ferme pour les villes de...”
Description des options
Le présent contrat a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement de certaines villes du POLD:
— en tranche ferme pour les villes de Garches et de Nanterre,
— en tranche optionnelle pour les villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson.
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cette décision d'affermir sera notifiée au titulaire lors de la notification du contrat. L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services...”
Informations complémentaires
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée,
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC — avance: cf. article 3.2 du RC — règlement partiel définitif et acompte: cf. article 3.3 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat peut être éventuellement être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Le montant estimatif global du contrat est de 4 400 000 EUR HT sur sa durée totale, ce montant correspondant à l'entretien du réseau d'assainissement des...”
Le montant estimatif global du contrat est de 4 400 000 EUR HT sur sa durée totale, ce montant correspondant à l'entretien du réseau d'assainissement des villes de Nanterre, de Garches, de Rueil-Malmaison, de Suresnes et de Vaucresson.
1) composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) accompagné de ses 5 annexes, à savoir «l'inventaire du patrimoine et fréquence d'entretien par ville», «Charte pour la qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie», «Tableau des indicateurs RPQS», «arrêté préfectoral nº 2018/DRIEE/SPE/008 encadrant l'exploitation des réseaux de collecte de l'établissement public territorial Paris Ouest la Défense au sein du système de collecte Paris — zone Centrale» ainsi que le «modèle de bilan annuel sur le système d'assainissement», — l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe: «État des prix forfaitaires et le Bordereau des prix unitaires (EPF/BPU)», à remplir par le soumissionnaire, le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Les pièces à fournir par l'attributaire pressenti sont détaillées à l'article 8 du RC. Le DCE est disponible sans frais sur la plate-forme Maximilien en cliquant sur ce lien: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350028&orgAcronyme=d7g
2) modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 20 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 16 septembre inclus;
3) dossier de candidature: l'ensemble des éléments demandés est décrit à l'article 5.1 du RC;
4) dossier d'offre: l'ensemble des éléments demandés est décrit à l'article 5.2 du RC. L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Il pourra donc rejeter une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, sans avoir examiné la recevabilité de la candidature du soumissionnaire;
5) modalités de réponse: l'ensemble des modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du RC;
6) demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 164-402977 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien du réseau d'assainissement, en tranche ferme pour les villes de Garches et Nanterre, et en tranche optionnelle pour les villes de...”
Brève description
Prestations d'entretien du réseau d'assainissement, en tranche ferme pour les villes de Garches et Nanterre, et en tranche optionnelle pour les villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cette décision d'affermir sera notifiée au titulaire à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4155167.20 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du...”
Description du marché
Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Les prestations d'entretien comprennent des prestations forfaitaires (un forfait par ville), incluant:
— la garantie de bon écoulement (les dégorgements ainsi que les conséquences du défaut d'écoulement sont à la charge du titulaire),
— la surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement (canalisation et avaloirs) et des ouvrages annexes (stations de relèvements, déversoirs d'orages...),
— la définition du programme de curage préventif (hors réalisation),
— l'astreinte et les interventions curatives,
— la télégestion des postes de relevage,
— le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement,
— le rapport annuel des interventions réalisées permettant au maître d'oeuvre de rédiger son rapport annuel (RPQS),
— des réunions périodiques de suivi des prestations et une réunion annuelle de bilan avec toutes les villes,
— l'entretien des ouvrages (postes, bassins, etc.) selon le programme.
Mais aussi des prestations non forfaitisées, incluant:
— le curage préventif du réseau d'assainissement selon le programme,
— les inspections télévisées, les visites pédestres, et plus globalement l'amélioration de la connaissance du réseau,
— les enquêtes d'assainissement à la parcelle.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent contrat a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement de certaines villes du POLD:
— en tranche ferme pour les villes de...”
Description des options
Le présent contrat a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement de certaines villes du POLD:
— en tranche ferme pour les villes de Garches et de Nanterre,
— en tranche optionnelle pour les villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cette décision d'affermir sera notifiée au titulaire à compter de la date de notification du contrat. L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19060_ENTR_ASSAI
Titre: Entretien du réseau d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de Gonesse SAS (mandataire)
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134079500📞
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com📧
Fax: +33 134079501 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise d'assainissement et de voirie sas (cotraitant)
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Téléphone: +33 139290029📞
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com📧
Fax: +33 139290035 📠
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4155167.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale estimative du présent contrat (4 155 167,20 EUR HT) correspond au montant global estimatif du contrat sur sa durée totale (4 ans)....”
La valeur totale estimative du présent contrat (4 155 167,20 EUR HT) correspond au montant global estimatif du contrat sur sa durée totale (4 ans). S'agissant de l'analyse des offres, le critère «prix» a été analysé sur la base d'une simulation annuelle réaliste. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le contrat est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy6Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 018-039950 (2020-01-23)