Entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: CP19-083 - Postes de refoulement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyyCwmpf-k&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyyCwmpf-k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488871
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA): — jusqu'au 31 — dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il est conclu sans minimum ni maximum. — Prestations à prix global et forfaitaire: les prestations à prix global et forfaitaire concernent l'entretien régulier de tous les postes de refoulement situés sur le territoire de la ville de Grigny. Ces postes sont exploités par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. — Prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande: les prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande concernent tous les postes de refoulement situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans la limite des prestations dont la réalisation revient exclusivement aux délégataires. Pour cette partie, les prestations seront à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins et définies au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle pour la partie à prix unitaire est de 15 000 EUR HT soit 60 000 EUR HT sur 4 ans. Visite sur site: pour les candidats le souhaitant, des visites (non obligatoires) des installations relevant de la partie à prix global et forfaitaire sont organisées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans les créneaux indiqués à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Modalité de remise des offres: les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il est conclu sans minimum ni maximum. — Prestations à prix global et forfaitaire: les prestations à prix global et forfaitaire concernent l'entretien régulier de tous les postes de refoulement situés sur le territoire de la ville de Grigny. Ces postes sont exploités par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. — Prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande: les prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande concernent tous les postes de refoulement situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans la limite des prestations dont la réalisation revient exclusivement aux délégataires. Pour cette partie, les prestations seront à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins et définies au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle pour la partie à prix unitaire est de 15 000 EUR HT soit 60 000 EUR HT sur 4 ans. Visite sur site: pour les candidats le souhaitant, des visites (non obligatoires) des installations relevant de la partie à prix global et forfaitaire sont organisées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans les créneaux indiqués à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Modalité de remise des offres: les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera l'attributaire de l'accord-cadre 2 mois avant l'échéance de la période considérée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2; déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

8) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyyCwmpf-k&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à l'issu des 4 ans.

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il est conclu sans minimum ni maximum. — Prestations à prix global et forfaitaire: les prestations à prix global et forfaitaire concernent l'entretien régulier de tous les postes de refoulement situés sur le territoire de la ville de Grigny. Ces postes sont exploités par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. — Prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande: les prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande concernent tous les postes de refoulement situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans la limite des prestations dont la réalisation revient exclusivement aux délégataires. Pour cette partie, les prestations seront à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins et définies au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle pour la partie à prix unitaire est de 15 000 EUR HT soit 60 000 EUR HT sur 4 ans. Visite sur site: pour les candidats le souhaitant, des visites (non obligatoires) des installations relevant de la partie à prix global et forfaitaire sont organisées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans les créneaux indiqués à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Modalité de remise des offres: les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488871 (2019-10-14)

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