Entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire...”
Titre
Entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS
CP19-083 - Postes de refoulement
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des postes de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Grigny et occasionnellement sur les autres communes du territoire de la CAGPS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an. En cas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera l'attributaire de l'accord-cadre 2 mois avant l'échéance de la période considérée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2; déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2; déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;
8) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à l'issu des 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il est conclu sans minimum ni maximum. — Prestations à prix global et forfaitaire: les prestations à prix global et forfaitaire concernent l'entretien régulier de tous les postes de refoulement situés sur le territoire de la ville de Grigny. Ces postes sont exploités par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. — Prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande: les prestations à prix unitaires et exécutées à bons de commande concernent tous les postes de refoulement situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans la limite des prestations dont la réalisation revient exclusivement aux délégataires. Pour cette partie, les prestations seront à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins et définies au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle pour la partie à prix unitaire est de 15 000 EUR HT soit 60 000 EUR HT sur 4 ans. Visite sur site: pour les candidats le souhaitant, des visites (non obligatoires) des installations relevant de la partie à prix global et forfaitaire sont organisées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans les créneaux indiqués à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Modalité de remise des offres: les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.