Entretien des équipements

Sitreva

L'objet de la présente consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVR

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 19AO-M24
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de Sitreva.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9L_k5ZkK-n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9L_k5ZkK-n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Date de début: 2020-02-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573907
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dispositifs d'adduction et d'assainissement comprennent: — des disconnecteurs sur le réseau d'eau potable et incendie, — des séparateurs d'hydrocarbures, — des fosses «toutes eaux» et une micro-station, — des bassins de rétention ouverts ou enterrés, — des pompes et fosses de relevage, — des toilettes de chantiers, — fosse «presse» et «acier» de type séparateurs d'hydrocarbures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de Sitreva.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents sans mini ni maxi (articles R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique 2019). Il débute le 15/02/2020 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 1

Informations complémentaires:

Les dispositifs d'adduction et d'assainissement comprennent:

— des disconnecteurs sur le réseau d'eau potable et incendie,

— des séparateurs d'hydrocarbures,

— des fosses «toutes eaux» et une micro-station,

— des bassins de rétention ouverts ou enterrés,

— des pompes et fosses de relevage,

— des toilettes de chantiers,

— fosse «presse» et «acier» de type séparateurs d'hydrocarbures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de Sitreva.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R.1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail;

2) l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'entretien de tous les équipements
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de traitement des déchets
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9L_k5ZkK-n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre débute le 15.2.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période allant du 1

Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, il est possible à tout candidat de demander un rendez-vous afin de visualiser des équipements sur certains des principaux sites. Cette visite est facultative et sera individuelle. À cette occasion, il ne sera pas répondu aux questions complémentaires éventuelles des candidats. Les demandes de visite doivent être adressées via le site achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 234-573907 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020AC01
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108989
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573907
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Svr
Adresse postale: ZA du Bel Air, 4 rue de Cutesson, BP 73
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130465040 📞
Courrier électronique: svr.rambouillet.sarp@veolia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/21-svr-rambouillet 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 046-108989 (2020-03-03)

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