Entretien des équipements locatifs

Grand Dole Habitat

Afin d'assurer un service optimum à ses locataires, Grand Dole Habitat met en place un ensemble de prestations d'entretien et de dépannage dans les parties privatives se décomposant en 3 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019-FCS-0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408878
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune avance — aucune clause de garantie. Paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que les systèmes de ventilation correspondants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:

— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les logements concernés par le présent contrat d'entretien,

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel à la charge du titulaire,

— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCP et ses annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2024.
Description des options:

Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Marché d'entretien des logements: multi-services
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du marché est de faire assurer, par le titulaire, pour le compte de Grand Dole Habitat, au profit des locataires, des prestations de type «multi-services» avec remplacements si nécessaire d'éléments défectueux. Les prestations qui sont à exécuter dans les logements, leurs annexes, vides (visite suite à état des lieux d'entrée) ou occupés (dépannage) et leurs extérieurs concernent la maintenance des équipements suivants:

— plomberie,

— électricité,

— cumulus électriques,

— occultations intérieurs et extérieures,

— menuiseries/serrurerie-quincaillerie,

— sols: reprises légères (accrocs),

— nettoyage du logement et de ses équipements, les dépendances celliers intérieurs et extérieurs sont également à prendre en compte dans le cadre des états des lieux.

Intitulé du lot: Marché d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement des installations de ventilation
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation se décompose comme suit:

— prise en charge de l'ensemble des installations,

— visite d'entretien annuel,

— prestations à effectuer dans la durée du marché,

— prestations à effectuer liées aux états des lieux,

— dépannages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.

Aucune avance — aucune clause de garantie.

Paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 167-408878 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2642603.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002200
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408878
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les montants de marché sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2024.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Iserba
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 345351.50 EUR 💰
Commune postale: Beynost
Valeur totale du marché: 2 088 711 EUR 💰
208 541 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants de marché sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2024.

Source: OJS 2020/S 002-002200 (2019-12-31)

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