Afin d'assurer un service optimum à ses locataires, Grand Dole Habitat met en place un ensemble de prestations d'entretien et de dépannage dans les parties privatives se décomposant en 3 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des équipements locatifs
2019-FCS-0014
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Afin d'assurer un service optimum à ses locataires, Grand Dole Habitat met en place un ensemble de prestations d'entretien et de dépannage dans les parties...”
Brève description
Afin d'assurer un service optimum à ses locataires, Grand Dole Habitat met en place un ensemble de prestations d'entretien et de dépannage dans les parties privatives se décomposant en 3 lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que les systèmes de ventilation correspondants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat.
Description du marché:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans...”
Description du marché
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les logements concernés par le présent contrat d'entretien,
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel à la charge du titulaire,
— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2024.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des logements: multi-services
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“L'objet du marché est de faire assurer, par le titulaire, pour le compte de Grand Dole Habitat, au profit des locataires, des prestations de type...”
Description du marché
L'objet du marché est de faire assurer, par le titulaire, pour le compte de Grand Dole Habitat, au profit des locataires, des prestations de type «multi-services» avec remplacements si nécessaire d'éléments défectueux. Les prestations qui sont à exécuter dans les logements, leurs annexes, vides (visite suite à état des lieux d'entrée) ou occupés (dépannage) et leurs extérieurs concernent la maintenance des équipements suivants:
— plomberie,
— électricité,
— cumulus électriques,
— occultations intérieurs et extérieures,
— menuiseries/serrurerie-quincaillerie,
— sols: reprises légères (accrocs),
— nettoyage du logement et de ses équipements, les dépendances celliers intérieurs et extérieurs sont également à prendre en compte dans le cadre des états des lieux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement des installations de ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché:
“La prestation se décompose comme suit:
— prise en charge de l'ensemble des installations,
— visite d'entretien annuel,
— prestations à effectuer dans la...”
Description du marché
La prestation se décompose comme suit:
— prise en charge de l'ensemble des installations,
— visite d'entretien annuel,
— prestations à effectuer dans la durée du marché,
— prestations à effectuer liées aux états des lieux,
— dépannages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune avance — aucune clause de garantie.
Paiement à 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 167-408878 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2642603.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que les systèmes de ventilation correspondants”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345351.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'entretien des logements: multi-services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Beynost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 088 711 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement des installations de ventilation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 541 💰
“Les montants de marché sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au...”
Les montants de marché sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2024.
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Source: OJS 2020/S 002-002200 (2019-12-31)