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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de Sitreva.
Description du marché: Entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de Sitreva.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'entretien de tous les équipements
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de traitement des déchets
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents sans mini ni maxi (articles R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents sans mini ni maxi (articles R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique 2019). Il débute le 15/02/2020 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au 31 décembre.
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Informations complémentaires:
“Les dispositifs d'adduction et d'assainissement comprennent:
— des disconnecteurs sur le réseau d'eau potable et incendie,
— des séparateurs...”
Informations complémentaires
Les dispositifs d'adduction et d'assainissement comprennent:
— des disconnecteurs sur le réseau d'eau potable et incendie,
— des séparateurs d'hydrocarbures,
— des fosses «toutes eaux» et une micro-station,
— des bassins de rétention ouverts ou enterrés,
— des pompes et fosses de relevage,
— des toilettes de chantiers,
— fosse «presse» et «acier» de type séparateurs d'hydrocarbures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R.1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail;
2) l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre débute le 15.2.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre débute le 15.2.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au 31 décembre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, il est possible à tout candidat de demander un rendez-vous afin de visualiser des...”
Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, il est possible à tout candidat de demander un rendez-vous afin de visualiser des équipements sur certains des principaux sites. Cette visite est facultative et sera individuelle. À cette occasion, il ne sera pas répondu aux questions complémentaires éventuelles des candidats. Les demandes de visite doivent être adressées via le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 234-573907 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des équipements
2020AC01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573907
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020AC01
Titre: Entretien des équipements d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Svr
Adresse postale: ZA du Bel Air, 4 rue de Cutesson, BP 73
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130465040📞
Courrier électronique: svr.rambouillet.sarp@veolia.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/21-svr-rambouillet🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 046-108989 (2020-03-03)