Entretien des cours d'eau et ouvrages hydrauliques sur le territoire de la CACPL

CACPL

Le marché a pour objet: l'exécution des prestations d'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), les interventions d'urgence après les crues et l'entretien des ouvrages hydrauliques. Les travaux sont situés dans le lit, sur les berges et les rives, les zones d'expansion de crues ainsi que les ouvrages hydrauliques afin de réduire les risques d'obstruction par un embâcle (ou autre) et de permettre le bon écoulement des eaux en cas de crue. Ces prestations se doivent de préserver la richesse animale et végétale des différents milieux, la présence des espèces patrimoniales et limiter la propagation des espèces invasives lorsqu'elles sont présentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Le marché a pour objet: l'exécution des prestations d'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), les interventions d'urgence après les crues et l'entretien des ouvrages hydrauliques. Les travaux sont situés dans le lit, sur les berges et les rives, les zones d'expansion de crues ainsi que les ouvrages hydrauliques afin de réduire les risques d'obstruction par un embâcle (ou autre) et de permettre le bon écoulement des eaux en cas de crue. Ces prestations se doivent de préserver la richesse animale et végétale des différents milieux, la présence des espèces patrimoniales et limiter la propagation des espèces invasives lorsqu'elles sont présentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacpl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 đź“…
Date limite de soumission: 2019-08-30 đź“…
Date de publication: 2019-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340223
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot (800 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:
a) entretien des cours d'eau:
— abattage et élagage d'arbres,
— nettoyage et entretien du lit mineur des cours d'eau,
— entretien des berges et des rives,
— débroussaillage,
— faucardage,
— intervention sur ou à proximité des plantes invasives,
— enlèvement des embâcles végétaux,
b) brûlage.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sauf sur décision expresse de l'acheteur de non reconduction. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
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Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot (800 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
a) terrassement (purge des terres infestées, bâchage et ancrage, remodelage et scarification d'alluvions);
b) curage (analyse des sédiments, curage réseaux et vallons);
c) enlèvement des embacles et des monstres;
d) entretiens des ouvrages hydrauliques;
e) mouvements de terre contenant des espèces patrimoniales;
f) mise à disposition de matériel.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot( 2 000 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Territoire de la CACPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
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— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux spécifiques souhaités sont les suivants
— pour le lot 1 espaces verts: qualification Qualipaysage E140, G700 OU références significatives de travaux en rivière,
— pour le lot 2 curage: qualification Qualipaysage G700 OU références significatives de travaux en rivière, Qualification FNTP 2312, 2322, 743, 755 OU références significatives de traitement des terres polluées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du CCAP, les conditions d'exécution du marché des 2 lots comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Fax: +33 489822720 đź“ 
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la Consultation.
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
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3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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4) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
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6) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
7) L'unité monétaire est l'euro.
8) En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340223 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 770 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 đź“…
Date de publication: 2019-12-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574207
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340223
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le coût estimé du lot (800 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 (A): espaces verts
Brève description: — enlèvement des embâcles végétaux;
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Informations complémentaires:
Le coût estimé du lot (800 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant maximum du marché.
Intitulé du lot: Lot nº 2 (B): curage et terrassement
Brève description:
a) terrassement (purge des terres infestées; bâchage et ancrage; remodelage et scarification d'alluvions);
b) curage (analyse des sédiments; curage réseaux et vallons;
Informations complémentaires:
Le coût estimé du lot (2 000 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant maximum du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 đź“…
Nom: SERPE (Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement)
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: ZA La Cigalière IV, 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: SAS Maria Frères
Numéro d'enregistrement national: 31236788100017
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: France Élagage
Numéro d'enregistrement national: 40343985400031
Adresse postale: 239 quartier Plan de Rimont — BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 223 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 đź“…
Nom: Garelli SAS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 386 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L et R. 2124-1, L et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
Afficher plus
3) l'unité monétaire est l'euro;
4) en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social;
5) en complément des informations relatives au groupement attributaire du lot 1 espaces verts:
— cotraitant nº 4: entreprise Alain Cavallo (PME), 877 route des Fondues, 06510 Le Broc, SIRET: 390 675 692 00029,
— cotraitant nº 5: SARL Azur Jardins, 824 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, SIRET: 440 039 006 00026.
Source: OJS 2019/S 234-574207 (2019-11-29)
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