Le marché a pour objet: l'exécution des prestations d'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), les interventions d'urgence après les crues et l'entretien des ouvrages hydrauliques. Les travaux sont situés dans le lit, sur les berges et les rives, les zones d'expansion de crues ainsi que les ouvrages hydrauliques afin de réduire les risques d'obstruction par un embâcle (ou autre) et de permettre le bon écoulement des eaux en cas de crue. Ces prestations se doivent de préserver la richesse animale et végétale des différents milieux, la présence des espèces patrimoniales et limiter la propagation des espèces invasives lorsqu'elles sont présentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacpl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des cours d'eau et ouvrages hydrauliques sur le territoire de la CACPL”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: l'exécution des prestations d'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Brève description
Le marché a pour objet: l'exécution des prestations d'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), les interventions d'urgence après les crues et l'entretien des ouvrages hydrauliques. Les travaux sont situés dans le lit, sur les berges et les rives, les zones d'expansion de crues ainsi que les ouvrages hydrauliques afin de réduire les risques d'obstruction par un embâcle (ou autre) et de permettre le bon écoulement des eaux en cas de crue. Ces prestations se doivent de préserver la richesse animale et végétale des différents milieux, la présence des espèces patrimoniales et limiter la propagation des espèces invasives lorsqu'elles sont présentes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 (A): espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Description du marché:
“a) entretien des cours d'eau:
— abattage et élagage d'arbres,
— nettoyage et entretien du lit mineur des cours d'eau,
— entretien des berges et des rives,
—...”
Description du marché
a) entretien des cours d'eau:
— abattage et élagage d'arbres,
— nettoyage et entretien du lit mineur des cours d'eau,
— entretien des berges et des rives,
— débroussaillage,
— faucardage,
— intervention sur ou à proximité des plantes invasives,
— enlèvement des embâcles végétaux,
b) brûlage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sauf sur décision expresse de l'acheteur de non reconduction. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (800 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 (B): curage et terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre végétale📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Talutage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.
Description du marché:
“a) terrassement (purge des terres infestées, bâchage et ancrage, remodelage et scarification d'alluvions);
b) curage (analyse des sédiments, curage réseaux...”
Description du marché
a) terrassement (purge des terres infestées, bâchage et ancrage, remodelage et scarification d'alluvions);
b) curage (analyse des sédiments, curage réseaux et vallons);
c) enlèvement des embacles et des monstres;
d) entretiens des ouvrages hydrauliques;
e) mouvements de terre contenant des espèces patrimoniales;
f) mise à disposition de matériel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot( 2 000 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux spécifiques souhaités sont les suivants
— pour le lot 1 espaces verts: qualification Qualipaysage E140, G700 OU références significatives de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux spécifiques souhaités sont les suivants
— pour le lot 1 espaces verts: qualification Qualipaysage E140, G700 OU références significatives de travaux en rivière,
— pour le lot 2 curage: qualification Qualipaysage G700 OU références significatives de travaux en rivière, Qualification FNTP 2312, 2322, 743, 755 OU références significatives de traitement des terres polluées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du CCAP, les conditions d'exécution du marché des 2 lots comportent des éléments à caractère social qui sont précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du CCAP, les conditions d'exécution du marché des 2 lots comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:00 📅
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la Consultation.
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
4) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
6) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
7) L'unité monétaire est l'euro.
8) En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340223 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 770 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 (A): espaces verts
Description
Description du marché:
“a) entretien des cours d'eau:
— abattage et élagage d'arbres,
— nettoyage et entretien du lit mineur des cours d'eau,
— entretien des berges et des rives,
—...”
Description du marché
a) entretien des cours d'eau:
— abattage et élagage d'arbres,
— nettoyage et entretien du lit mineur des cours d'eau,
— entretien des berges et des rives,
— débroussaillage,
— faucardage,
— intervention sur ou à proximité des plantes invasives,
— enlèvement des embâcles végétaux;
b) brûlage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le coût estimé du lot (800 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant...”
Informations complémentaires
Le coût estimé du lot (800 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant maximum du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 (B): curage et terrassement
Description
Description du marché:
“a) terrassement (purge des terres infestées; bâchage et ancrage; remodelage et scarification d'alluvions);
b) curage (analyse des sédiments; curage réseaux...”
Description du marché
a) terrassement (purge des terres infestées; bâchage et ancrage; remodelage et scarification d'alluvions);
b) curage (analyse des sédiments; curage réseaux et vallons;
c) enlèvement des embacles et des monstres;
d) entretiens des ouvrages hydrauliques;
e) mouvements de terre contenant des espèces patrimoniales;
f) mise à disposition de matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le coût estimé du lot (2 000 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant...”
Informations complémentaires
Le coût estimé du lot (2 000 000 EUR HT). Renseigné ici couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction et correspond au montant maximum du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SERPE (Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement)”
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: ZA La Cigalière IV, 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Maria Frères
Numéro d'enregistrement national: 31236788100017
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: France Élagage
Numéro d'enregistrement national: 40343985400031
Adresse postale: 239 quartier Plan de Rimont — BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 572 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Curage et terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Garelli SAS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 404 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 588 💰
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L et R. 2124-1, L et...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L et R. 2124-1, L et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
3) l'unité monétaire est l'euro;
4) en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social;
5) en complément des informations relatives au groupement attributaire du lot 1 espaces verts:
— cotraitant nº 4: entreprise Alain Cavallo (PME), 877 route des Fondues, 06510 Le Broc, SIRET: 390 675 692 00029,
— cotraitant nº 5: SARL Azur Jardins, 824 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, SIRET: 440 039 006 00026.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-574207 (2019-11-29)