Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Relance lots 1 et 3

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire pour chaque lot. Une visite de site est obligatoire pour le lot 1 (cf. rubrique renseignements complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Environnement

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-407
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554794
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les Prestations d'entretien des espaces verts (Entretien et nettoyage des palmiers hôtel de région, taille et nettoyage des palmiers, Abattage et remplacement des palmiers et autres arbres...). Une clause environnementale est insérée dans le Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant annuel minimum: 1 000 euro(s) Ht Montant annuel maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co financement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot ne comprend pas de montant minimum. Il a un montant annuel maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Ce lot concerne des expertises et diagnostic écrits qui pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants: Hangar de la commanderie (13015); Les archives (13015); Hôtel de région (13001) toutefois, des expertises et diagnostics écrits sont susceptibles d'être réalisés sur d'autres départements: 04,05,06,83,84.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - en vertu de l'article R2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot no 1 comprend des stipulations en matière environnementale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment valorisation des déchets et/ou réduction des déchets 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (prestations non urgentes) (dont: délai d'entretien: 5 %; délai livraison: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - visite de site: Pour le lot 1, les candidats effectueront une visite obligatoire des lieux avec un représentant du pouvoir adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13002 Marseille 1ère visite: mardi 25 novembre 2019 à 9h00 sur le site de l'hôtel de région et 10h30 sur le site des archives ZI La Delorme 5 avenue Paul Héroult 13015 Marseille 2ème visite: lundi 02 décembre 2019 à 9 h sur le site de l'hôtel de Région et 10h30 sur le site des archives ZI La Delorme 5 avenue Paul Héroult 13015 Marseille Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées dans l'article 3 du règlement de la consultation, afin de se positionner sur les dates de visite. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.maregionsud.fr. COMMUNICATION avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ". A aucun moment le pouvoiradjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554794 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241567
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554794
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les prestations d'entretien des espaces verts (entretien et nettoyage des palmiers hôtel de région, taille et nettoyage des palmiers, abattage et remplacement des palmiers et autres arbres...). Une clause environnementale est insérée dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Brève description: Montant annuel minimal: 1 000 EUR HT. Montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: espace Environnement
Adresse postale: 721 route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: minimum annuel HT: 1 000 EUR. Maximum annuel HT: 30 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 100-241567 (2020-05-19)

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