La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire pour chaque lot. Une visite de site est obligatoire pour le lot 1 (cf. rubrique renseignements complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Relance lots 1 et 3
2019-407”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire pour chaque lot. Une visite de site est obligatoire pour le lot 1 (cf. rubrique renseignements complémentaires).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Montant annuel minimum: 1 000 euro(s) Ht Montant annuel maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment valorisation des déchets et/ou réduction des déchets 10 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (prestations non urgentes) (dont: délai d'entretien: 5 %; délai livraison: 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co financement européen
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les Prestations d'entretien des espaces verts (Entretien et nettoyage des palmiers...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les Prestations d'entretien des espaces verts (Entretien et nettoyage des palmiers hôtel de région, taille et nettoyage des palmiers, Abattage et remplacement des palmiers et autres arbres...). Une clause environnementale est insérée dans le Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Description du marché:
“Ce lot ne comprend pas de montant minimum. Il a un montant annuel maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne des expertises et diagnostic écrits qui pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants: Hangar de la commanderie (13015); Les...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne des expertises et diagnostic écrits qui pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants: Hangar de la commanderie (13015); Les archives (13015); Hôtel de région (13001) toutefois, des expertises et diagnostics écrits sont susceptibles d'être réalisés sur d'autres départements: 04,05,06,83,84.13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) -...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - en vertu de l'article R2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot no 1 comprend des stipulations en matière environnementale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - visite de site: Pour le lot 1, les candidats effectueront une visite obligatoire des lieux avec un représentant du pouvoir adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13002 Marseille 1ère visite: mardi 25 novembre 2019 à 9h00 sur le site de l'hôtel de région et 10h30 sur le site des archives ZI La Delorme 5 avenue Paul Héroult 13015 Marseille 2ème visite: lundi 02 décembre 2019 à 9 h sur le site de l'hôtel de Région et 10h30 sur le site des archives ZI La Delorme 5 avenue Paul Héroult 13015 Marseille Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées dans l'article 3 du règlement de la consultation, afin de se positionner sur les dates de visite. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.maregionsud.fr. COMMUNICATION avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ". A aucun moment le pouvoiradjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2019/S 226-554794 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Description
Description du marché: Montant annuel minimal: 1 000 EUR HT. Montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les prestations d'entretien des espaces verts (entretien et nettoyage des palmiers...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les prestations d'entretien des espaces verts (entretien et nettoyage des palmiers hôtel de région, taille et nettoyage des palmiers, abattage et remplacement des palmiers et autres arbres...). Une clause environnementale est insérée dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Environnement
Adresse postale: 721 route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 374 💰
“Montant du marché: minimum annuel HT: 1 000 EUR. Maximum annuel HT: 30 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable trois fois...”
Montant du marché: minimum annuel HT: 1 000 EUR. Maximum annuel HT: 30 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 100-241567 (2020-05-19)