Réalisation d'une enquête par Internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives 2020
19_19-263-PCP
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation d'une enquête par Internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.”
Brève description
Réalisation d'une enquête par Internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête par Internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.”
Description du marché
Réalisation d'une enquête par Internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences, expérience et effectifs des personnels dédiés en adéquation avec l'objet du marché.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposées (compréhension des enjeux de l'enquête, pertinence de la méthodologie, modalités de traitement statistique).”
Critère de coût (nom): Total du scénario de commandes no 1.
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Total du scénario de commandes no 2.
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plate-forme Place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 5.3 du RC 19_19-263, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non-cumulatives):
— candidature sous forme de Document Unique de marché Européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).
Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.
La notion de variante mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) répond à la définition relative aux prestations supplémentaires éventuelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées sur la mission 6: «Protocole spécifique d'interrogation en DROM». Elles portent sur la préparation et la réalisation d'entretiens en face-à-face dans les DROM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151958 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une enquête par internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.”
Brève description
Réalisation d'une enquête par internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 666 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête par internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.”
Description du marché
Réalisation d'une enquête par internet et téléphone sur la pratique d'activités physiques et sportives auprès de personnes âgées de 15 ans et plus vivant en France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences, expérience et effectifs des personnels dédiés en adéquation avec l'objet du marché”
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposées (compréhension des enjeux de l'enquête, pertinence de la méthodologie, modalités de traitement statistique)”
Critère de coût (nom): Total du scénario de commandes no 1
Critère de coût (nom): Total du scénario de commandes no 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151958
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives 2020
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maquettage, impression et routage des courriers
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 143-352831 (2019-07-23)