Enquête famille 2020

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.seret@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513571
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée ferme du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée ferme du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 480 000 EUR HT: 2/2,

— si le CA est inférieur ou égal à 480 000 et supérieur ou égal à 320 000 EUR HT: 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 320 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

—— l'objet du marché ou du contrat,

—— une description des prestations réalisées,

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur à 5: 2/2,

— si ce nombre est égal à 4 ou 5: 1/2,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 3 ou non précisé: 0/2.

Nombre de ressources du candidat, pour la dernière année disponible, affectées à l'activité objet du présent marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si ce nombre est strictement supérieur à 6: 4/4,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 6 et strictement supérieur à 3: 2/4,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 3 ou non précisé: 0/4.

Processus (démarche) qualité ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 2/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3

B) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;

C) les prix sont unitaires. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

D) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

E) le ministère conclut le marché en euros;

F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19065;

G) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513571 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221442.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108871
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513571
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

Objet
Champ d'application du marché
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipsos.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 221442.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 046-108871 (2020-03-02)

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